Aujourd’hui vous allez comprendre précisément comment sont calculées les cotisations qui vous sont réclamées.
Vous aussi, en recevant votre appel à cotisations, vous pensez
« Ça a l’air correct. C’est à peu près ce que je dois payer. » ?
Mais en réalité, ce n’est pas clair dans votre esprit.
De toute façon l’organisme en charge du calcul est fiable, il maîtrise ce qu’il fait. En plus ce sont des maths et les maths c’est caca. Bref, très peu pour vous.
Ça se comprend
J’ai moi-même payé mes cotisations sans vraiment comprendre les sommes dues.
Je réglais sans trop réfléchir. Il faut dire que mon aversion pour les mathématiques m’empêchait de vérifier les chiffres.
Jusqu’au jour où j'ai reçu un courrier officiel me réclamant 52 € de cotisations en plus de ce que j'avais déjà payé. Ça semblait être une erreur. Mais comment en être sûr si ce n’est en recalculant moi-même mes cotisations.
En consultant les bonnes documentations et en m’efforçant à dépasser mon aversion des mathématiques, j’ai appris précisément comment calculer les cotisations. Il s’agissait bien d’une erreur.
Eh oui, il n’est pas rare que des anomalies se glissent lors les opérations. D'autres artistes pourraient en témoigner.
J’en profite pour livrer une recommandation importante : prenez soin de votre comptabilité. C'est ce qui vous permettra d'effectuer les calculs justes.
Ce qui pose problème dans le calcul
1- Un enchaînement de calcul incluant des pourcentages (%).
2- Des calculs qui varient en fonction des revenus artistiques.3 - Oublie de la prise en compte de l’Ircec.
Même le simulateur de cotisations MDA/AGESSA néglige l’ensemble des chiffres nécessaires au calcul exact. Les résultats restent toujours partiels.
Toutefois il existe bien un moyen d’obtenir des sommes précises. Voyons maintenant comment faire avec 5 exemples concrets.
Note
Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les revenus qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle.
1. Vous déclarez en micro BNC
Le régime micro BNC donne droit à un abattement forfaitaire de 34 % sur le Chiffre d’Affaires. Les 34 % représentent vos frais professionnels estimés par les impôts.
Admettons que vous fassiez 30 000 € de Chiffre d’Affaires.
30 000 (CA) – 10 200 (34 % abattement forfaitaire) = 19 800 € << votre bénéfice
A ces 19 800 € ajoutez une majoration de 15 % (en application du code de la Sécurité sociale).
Soit 19 800 x 1,15 = 22 770 € (assiette sociale*).
Le taux officiel de cotisation en 2020 est de 16,20 %.
Il faut donc calculer 16,20 % de 22 770 €.
Soit 22 770 x 0.162 = 3 688,74 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => ici 8 % de 22 770 €.
Soit 22 770 x 0.08 = 1 821,6 €
Calcul final : 3 688,74 + 1 821,6 € = 5 510,34 €<< montant de vos cotisations annuelles
*Assiette sociale : base de calcul des cotisations sociales.
2. Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée
Appliquez la même formule en remplaçant les 34 % d’abattement forfaitaire par vos frais professionnels réels (déplacement, loyer, achats fournitures…)
Admettons que vous réalisiez 30 000 € de Chiffre d’Affaires.
30 000 (CA) – 11 000 (frais professionnels) = 19 000 € << votre bénéfice
A ces 19 000 € ajoutez une majoration de 15% (en application du code de la Sécurité sociale).
Soit 19 000 x 1,15 = 21 850 € (assiette sociale*)
Le taux officiel de cotisation en 2020 est de 16,20 %
On doit donc calculer 16,20 % de 21 850 €.
Soit 21 850 x 0,162 = 3 539,7 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => Ici 8 % de 21 850 €.
21 850 x 0,08 = 1 748 €
Calcul final : 3 539,7 + 1 748 = 5 287,7 €<< montant de vos cotisations annuelles
*Assiette sociale : base de calcul des cotisations sociales.
3. Vous déclarez en micro BNC avec une assiette sociale supérieure à 41 136 €
Si votre assiette sociale est supérieure à 41 136 € votre taux de cotisation est double : 16,20 % et 10,05 %. Restez avec moi, vous allez comprendre.
Admettons que vous réalisiez 60 000 € de Chiffre d’Affaires.
60 000 (CA) – 20 400 (34% abattement forfaitaire) = 39 600 € << votre bénéfice
A ces 39 600 € ajoutez une majoration de 15 % (en application du code de la Sécurité sociale).
Soit 39 600 x 1,15 = 45 540 € (assiette sociale*)
Alors, restez concentrés car c’est là où ça se corse un peu…
Sur ces 45 540 € d’assiette sociale les 41 136 premiers euros sont calculés avec un taux de 16,20 %. Les 4 404 € suivants (soit tout le reste) avec un taux de 10,05 %.
41 136 x 0,162 = 6 664,032 €
4 404 x 0,1005 = 442,602 €
6 664,032 + 442,602 = 7 106,634 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => Ici 8 % de 45 540 €.
45 540 x 0.08 = 3 643,2 €
Calcul final : 7 106,634 + 3 643,2 € = 10 749,834 € << montant de vos cotisations annuelles
*Assiette sociale : base de calcul des cotisations sociales.
4. Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée avec une assiette sociale supérieure à 41 136 €
Si votre assiette sociale dépasse 41 136 € votre taux de cotisation est double 16,20 % et 10,05 %. Vous allez comprendre.
Admettons que vous réalisiez 60 000 € de Chiffre d’Affaires.
60 000 (CA) – 21 000 (frais professionnels) = 39 000 € << votre bénéfice
A ces 39 000 € ajoutez une majoration de 15 % (en application du code de la Sécurité sociale).
Soit 39 000 x 1,15 = 44 850 € (assiette sociale*)
Alors restez concentré car c’est ou ça se corse un peu…
Sur ces 44 850 € d’assiette sociale les 41 136 premiers euros sont calculés avec un taux de 16,20 %. Les 3 714 € suivant (soit tout le reste) avec un taux de 10,05 %.
41 136 x 0,162 = 6 664,032 €
3 714 x 0,1005 = 373,257 €
6 664,032 + 373,257 = 7 037,289 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => Ici 8 % de 44 850 €.
44 850 x 0.08 = 3 588 €
Calcul final : 7 037,289 + 3 588 = 10 625,289 € << montant de vos cotisations annuelles
*Assiette sociale : base de calcul des cotisations social.
5. Vous déclarez en traitements et salaires
Principalement utilisés pour déclarer des droits d’auteurs, les traitements et salaires (TS) ont deux particularités :
1. Ce que vous gagnez est considéré comme votre assiette sociale*.
Si vous percevez 5 000 € en droits d’auteurs, ces 5 000 € équivalent à votre assiette sociale.
2. Les TS comportent trois taux de cotisations différents.
16,03 % lorsque votre assiette sociale est intérieure ou égale à
41 136 €.
9,88 % pour la part comprise entre 41 136 € et 164 544 €.
10,05 % pour la part de votre assiette sociale supérieure à 164 544 €.
Assiette sociale Inférieure ou égale à 41 136 €
Admettons que vous réalisiez 10 000 € de droits d’auteurs.
Le taux de cotisation ici est de 16,03 %.
10 000 x 0,163 = 1 603 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => Ici 8 % de 10 000 €.
10 000 x 0,08 = 800 €
Calcul final : 1 603 + 800 = 2 403 € << montant de vos cotisations annuelles
*Assiette sociale : base de calcul des cotisations sociales.
Assiette sociale entre 41 136 € et 164 544 €
Si votre assiette sociale est entre 41 136 € et 164 544 € votre taux de cotisation est double : 16,03 % et 9,88 %. Vous allez comprendre.
Admettons que vous réalisiez 45 000 € de droits d’auteurs.
Sur ces 45 000 € d’assiette sociale les 41 136 premiers euros sont calculés avec un taux de 16,03 %. Les 3 864 € suivants (soit tout le reste) avec un taux de 9,88 %.
41 136 x 0,1603 = 6 594,1008 €
3 864 x 0,0988 = 381,7632 €
6 594,1008 + 381,7632 = 6 975,864 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => Ici 8 % de 45 000 €.
45 000 x 0.08 = 3 600 €
Calcul final : 6 975,864 + 3 600 = 10 575,864 € << montant de vos cotisations annuelles
Assiette sociale supérieure à 164 544 €
Si votre assiette sociale dépasse 164 544 € votre taux de cotisation est triple : 16,03 %, 9,88 % et 10,05 %. Restez avec moi, vous allez comprendre.
Imaginons que vous gagnez 180 000 € de droits d’auteurs.
Sur ces 180 000 € d’assiette sociale les 41 136 premiers euros sont calculés avec un taux de 16,03 %.
41 136 x 0,1603 = 6 594,1008 €
La part comprise entre 41 136 € et 164 544 € soit ici 123 408 € est calculée avec un taux de 9,88 %.
123 408 x 0,0988 = 12 192,7104 €
La part de votre assiette sociale supérieure à 164 544 € ici 15 456 € est calculée avec un taux de 10,05 %.
15 456 x 0,1005 = 1 553,328 €
A ceci vous devez rajouter les cotisations de retraite complémentaire (Ircec-raap). Une obligation pour tout artiste-auteur avec une assiette sociale supérieure à
9 027 € (900 fois le Smic horaire).
Elles représentent 8 % de votre assiette sociale en 2020 => Ici 8 % de 180 000 €.
Le plafond de l’Ircec étant fixé à 123 408*, nous calculerons ici 8 % de 123 408 €.
123 408 x 0,08 = 9 872,64 €
Calcul final : 6 594,1008 + 12 192,7104 + 1 553,328 + 9 872,64 = 30 212,7792 € << montant de vos cotisations annuelles
*La portion de revenus dépassant le plafond de 123 408 euros ne fait pas l’objet de cotisation de retraite complémentaire.
C'est à vous
Maintenant vous savez quelle formule appliquer selon votre situation . Je vous propose donc d'effectuer vous-même le calcul de vos dernières cotisations puis comparer le résultat avec les cotisations que l'on vous a réclamé.
Bon à savoir
L’IRCEC est la Caisse nationale de retraite qui gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes-auteurs professionnels. La Caisse couvre à travers ses trois régimes (RAAP, RACD, RACL).
Les artistes-auteurs dont l'assiette sociale n'atteint pas 26 676 € (soit trois fois le seuil d'affiliation au Raap en 2020) peuvent demander à bénéficier d'un taux réduit de 4 %. Leurs droits seront réduits d'autant.
Le taux entier définitif de cotisation à 8 % sera atteint en 2020, après trois ans de montée en charge progressive.
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IMPORTANT : Le régime des artistes-auteurs est un régime avec des avantages certains. Mais il est surtout connu pour sa complexité. Adopter le statut d’artiste-auteur n’est pas un acte anodin. Cela nécessite un minimum de connaissance sur les différents aspects (juridique, fiscal, social et comptable) qui régissent ce dernier. S’empresser de s’y affilier à la suite d’une opportunité de vente, n’est donc pas la meilleure façon de débuter. Sans préparation, vous risqueriez de vous sentir vite dépassé. Notamment quand il s’agira de rédiger des documents importants ou d’effectuer des démarches administratives obligatoires. En vous formant, vous vous prémunissez contre ce type de situation tout en développant une certaine sérénité. Et vous évitez les erreurs potentiellement préjudiciables à votre activité. Si vous êtes disposé à faire cet effort, alors vous trouverez dans le Guide débutant artiste-auteur arts graphiques et plastiques toutes les bases nécessaires à cet objectif >> Téléchargez mon guide
attenion l’ircec majore de 15% la base de revenu sur laquelle elle calcul le montant à payer pour un résultat > 26000 €
Bonjour,
Avez-vous la source de cette information s’il-vous plaît?