Je vous félicite ! Car vous avez décidé d’adopter le statut d’artiste professionnel. Un choix souvent poussé par une vente en perspective. Je me trompe ? 😊

Pour cela il est obligatoire de remplir une déclaration de début d’activité.
Mais comment faire quand les ressources et les personnes capables de vous aider sont limitées ?

Trouver un article qui vous révèle pas à pas les étapes à suivre pour vous déclarer à l’URSSAF, avec des explications simples.

Ah bin ça tombe bien, en voilà un!

Sachez que la clé n’est pas de savoir comment faire. Mais de comprendre les choix qui seront les plus profitables pour votre activité d’artiste.
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De quoi avez-vous besoin pour faire votre déclaration?

Deux choses importantes:

1- savoir comment naviguer sur le site cfe-urssaf
L’interface du site est peu intuitive, ce qui rend la navigation compliquée.

2- comprendre les mots spécifiques du formulaire et ce qu’ils impliquent
Si les termes « Option EIRL« , « Régime spécial BNC » ou « franchise en base » ne vous parlent pas, c’est normal. Un artiste n’est pas habitué à ces mots particuliers. Pourtant, c’est à ces derniers que vous serez confrontés à la lecture du formulaire.
Les comprendre c’est s’assurer de faire le meilleur choix fiscal et sociale pour votre activité..
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Ce qui s’est passé…

Juste après mon diplôme, en 2014. J’ai voulu m’inscrire à la MDA. La 1ère étape consistait à se déclarer sur cfe.urssaf.fr. A priori, pas de problème. Mais c’est en arrivant sur le site que les difficultés ont commencé.

En l’absence d’indications claires à suivre, je me suis perdu sur le site. J’ai dû m’informer auprès d’artistes déclarés pour enfin accéder au formulaire de déclaration.

J’étais un peu « effrayé » par tous ces termes barbares sur le formulaire. Je n’y comprenais rien ! Il a fallu que je cherche la signification de chaque mot pour faire les meilleurs choix concernant mon activité.

Cette initiative m’a permis de remplir judicieusement mon formulaire sans perdre trop de temps. Depuis, j’exerce en tant que professionnel. Je peux facturer, participer à des expositions, répondre à des commandes avec tranquillité d’esprit.

Trêve de bavardage, voyons maintenant comment faire ! 🙂
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Etape 1: vérification de l’activité

La 1ère chose à faire est de vérifier que votre activité relève bien du régime des artistes-auteurs.

Listes des activités concernées:

Peintures, dessins
Illustrations
Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
Gravures, estampes, lithographies
Sculptures
Réalisations de plasticien
Scénographies
Tapisseries et textiles muraux
Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
Créations graphiques
Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
Limites du champ d’application

En effet, une fois la déclaration de début d’activité remplie, l’URSSAF transmet les informations à la Maison Des Artistes, qui contrôle si votre pratique relève bien du régime des artistes-auteurs.

Attention: les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus uniquement en traitements et salaires sont dispensés de se déclarer auprès du CFE-URSSAF.
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Etape 2: navigation sur le site

La vérification étant effectuée vous pouvez maintenant remplir la déclaration de début d’activité sur le CFE-URSSAF (www.cfe-urssaf.fr)

Quelques documents à prévoir avant de débuter la démarche en ligne

– Copie de la carte d’identité avec les mentions : « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. » Ajoutez à cela  la date et le lieu puis signez.
– Numéro de sécurité sociale
– Numéro SIREN (Si vous avez déjà exercé une activité non salariée en France)
– Copie de la déclaration de patrimoine (Si vous envisagez l’option EIRL)
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Arrivé sur le site, cliquez sur : « Déclaration CFE » puis « Artiste,auteur… », ensuite  « > Un début d’activité, une création d’activité ». (Voir images ci-dessous)

Après avoir consulté cette page informative, cliquez sur « Suivant ».

Il est probable que vous ayez besoin d’un temps de réflexion avant de faire certains choix lors de la déclaration. Notamment dans la partie 7 : option(s) fiscale(s). Dans ce cas vous avez la possibilité de valider provisoirement votre formalité et de revenir dessus une fois que vous serez prêt (vous aurez 30 jours pour finaliser le formulaire).

Préférez la déclaration en ligne plutôt que l’envoi postal (plus long).
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Etape 3: renseignement du formulaire de déclaration de début d’activité

Voilà comment se présente le document:

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Bien remplir le formulaire

Partie 1 : activité non salariée déjà exercé

– Si vous avez déjà exercé une activité non salarié en France cliquez sur la case oui.  Indiquez ensuite le numéro SIREN que l’on vous a attribué.
– Sinon, passez à la partie 2.
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Partie 2 : informations relatives à votre personne​

– Veillez à bien renseigner toutes les informations demandées comme sur l’image (sexe, nom, prénoms, date de naissance…etc)

– Si vous êtes né(e) à l’étranger cliquez sur « à l’étranger » puis renseignez date, pays et commune de naissance.

(En cas d’erreur ou d’informations manquantes le site vous le signale par un cadre rouge)
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Partie 3 : Entreprise Individuel à Responsabilité Limitée

– Cette option ne concerne pas vraiment les artistes-auteurs.

A titre informatif, l’option EIRL permet de préserver  votre patrimoine personnel en cas de difficultés. Si vous contractez d’éventuelles dettes seul le patrimoine affecté à votre activité (patrimoine d’affectation) pourra être saisis.

Si vous choisissez cette option sachez qu’il faudra effectuer une déclaration de patrimoine , accompagnée le cas échéant des documents attestant de l’accomplissement des formalités.

L’option EIRL est une possibilité à envisager surtout si vous possédez un patrimoine personnel conséquent.
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Partie 4 : lieu de l’exercice de l’activité

– Indiquez le lieu où vous pratiquez votre art.
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Partie 5 : l’activité​

– Indiquez la date du début de votre activité

Attention : « Seules les déclarations pour lesquelles l’activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà adressez-vous au Centre de Formalités des Entreprises de l’Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site. »

– Indiquez l’activité la plus importante :  ARTISTE

Exercez-vous une activité saisonnière ?

– Cochez la case « Non« 
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Informations complémentaires sur l’activité artiste/auteur

– Renseignez votre numéro de sécurité sociale
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Option pour la pratique du précompte des cotisations par le diffuseur

Précompte: Il s’agit d’une avance sur le paiement des cotisations quelque soient les revenus de l’artiste.

Diffuseur (client):  Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale de vos œuvres originales (galeries d’art, éditeurs d’art, sociétés de ventes volontaires (ventes aux enchères), antiquaires, brocanteur et certains musées).

Exemple

Julie vend des illustrations à un éditeur pour 3000 €.
Sur ces 3000 € l’éditeur va retenir 392 € de cotisations sociales pour les reverser à l’URSSAF. Julie sera donc rémunérée 2608 €.
Julie vient de précompter. Cela constitue une sorte de trésorerie en prévision du prochain appel à cotisation.

– Cette option est fort déconseillée en raison des risques non négligeables de surévaluation des cotisations et contributions sociales (trop payé).

Attention: depuis 2019 les artistes déclarant leurs revenus en BNC sont dispensés de cette pratique. (Auparavant il était obligatoire de précompter la 1ère année d’activité)

Commission professionnelle :  

MDA/AGESSA (Chargées du contrôle du champ d’application du régime social des artistes-auteurs via des commissions professionnelles)

– Activité : sélectionnez votre activité principale dans la liste

– Si vous en avez plusieurs, cliquez sur « Autres » et renseignez « Arts-plastiques »
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Partie 6 : origine de l’activité

– Cochez « Création »
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Partie 7 : option(s) fiscale(s)

De quel régime d’imposition relevez-vous ?

– En tant qu’artiste nous relevons  du régime des BNC : cochez « BNC »

« Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés.  » Service-publique-fr
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Régime spécial BNC

Le régime spécial BNC donne droit à un abattement forfaitaire de 34% sur le Chiffre d’Affaires.
Les 34 % représentent vos frais professionnels estimés par les impôts.

Admettons que vous fassiez 30 000 € de Chiffre d’Affaires

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Et découvrez comment renseigner la partie la plus importante du formulaire de déclaration.

30 000 (CA) – 10 200 (34% abattement forfaitaire) = 19 800 € << votre bénéfice

Vos impôts seront calculés sur la base des 19 800 €.

Pour avoir droit à ce régime vous ne devez pas dépasser 70 000 € de Chiffre d’Affaires par an. En cas de dépassement, vous passerez au régime de la Déclaration contrôlée l’année suivante.
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La Déclaration Contrôlée

Avec ce régime vos frais professionnels réels (déplacement, loyer, achats fournitures…) sont calculés et déduits de votre Chiffre d’Affaires.

Admettons que vous réalisiez 30 000 € de Chiffre d’Affaires

30 000 (CA) – 11 000 (frais professionnels) = 19 000 € << votre bénéfice

Vos impôts seront calculés sur la base des 19 000 € .

En principe, pour avoir droit à ce régime vous devez avoir un Chiffre d’Affaires supérieur à 70 000 € par an.
Mais l‘article 96-1 du CGI précise néanmoins qu’en dessous du seuil des 70 000 € de Chiffre d’Affaires, les artistes peuvent quand même opter pour ce régime

Obligations

-Tenue d’une comptabilité avec dépenses et recettes.
Vous devez posséder un livre journal des recettes et des dépenses professionnelles + un registre des immobilisations et des amortissements.
(Votre comptabilité peut être tenue avec un logiciel de comptabilité agrée par les impôts.)
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Conseil

– Si vos frais professionnels n’excèdent pas 34% de votre Chiffre d’Affaires il est préférable d’opter pour le régime spécial BNC

– En revanche, si vos frais professionnels dépassent 34% de votre CA le choix de la déclaration contrôlée est plus judicieux.

Bon à savoir: le choix entre ces 2 modes déclaratifs pourra être changé jusqu’au dépôt de votre première déclaration courant avril ou mai.


Régime TVA

Franchise en base
– Cette franchise vous dispense de TVA sur vos ventes (œuvre: 5,5% / droit d’auteur: 10%) .

Néanmoins vous ne pourrez pas:
– récupérer la TVA sur vos achats et immobilisations professionnelles
– percevoir de remboursement de crédit de TVA.

– Votre Chiffre d’Affaires Hors Taxes quant à lui ne pourra excéder 42 900 € par an. En cas de dépassement vous passez en réel simplifiée.

– Si vous optez pour ce régime pensez à faire figurer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
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Réel Simplifié
– Le réel simplifié est obligatoire si votre  Chiffre d’Affaires se  situe entre  42 900 € et 238 000 € HT.

– Vous êtes soumis à la TVA. Ce qui vous astreint à télédéclarer et régler des acomptes provisionnels chaque semestre. Et déposer une télédéclaration annuelle de régularisation (déclaration CA 12).
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Réel normal
Le réel normal est obligatoire si votre  Chiffre d’Affaires dépasse 238 000 € par an.

Vous êtes soumis à la TVA. Ce qui  vous astreint à télédéclarer et régler la TVA due chaque mois (ou chaque trimestre).

Bon à savoir: les options fiscales sont reconduites tacitement chaque année. Vous pouvez cependant les modifier en cours d’activité par lettre adressée au service des impôts des entreprises.
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Partie 8 : compléments

– Renseignez les informations  demandées (adresse, téléphone fixe, portable, e-mail…etc)
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Partie 9 : Signataire

– Renseignez les informations demandées comme sur l’image ci-dessus.

L’adresse email sert en autres à vous envoyer le numéro de dossier, le mot de passe et des informations de suivi de votre dossier.

A la question: « Souhaitez-vous que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par des tiers ? »
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– Cliquez sur la case non si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient disponibles sur internet et utilisées par des tiers.

– Cliquez sur la case oui, si vous souhaitez pouvoir télécharger votre avis de situation en ligne.

Une fois terminé cliquez sur « Validation » ou « Enregistrement provisoire » .
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Finalisation

A la page suivante, transmettez la copie de votre pièce d’identité (scannée) afin de finaliser la formalité.

Après la formalité de déclaration

Vous recevrez

  • Un certificat d’inscription SIREN (Numero SIRET et Code APE)
  • Un courrier du Centre des finances publiques
  • Un courrier d’affiliation au régime social des artistes-auteurs
  • Vous serez contacté par l’URSSAF artistes-auteurs

Vérifiez que le code APE (Activité Principale Exercée) inscrit sur votre certificat soit bien le 90.03.A

​Maintenant que vous savez tout passez à l’action 🙂
Préparez vos documents et rendez-vous sur le site cfe-urssaf pour commencer la démarche.