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Comment s’inscrire à la maison des artistes ?

 

 

 

A tous les artistes, créateurs et auteurs qui comptent vivre de leur passion et qui souhaitent se donner une image professionnelle: inscrivez-vous à La Maison des Artistes !
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Qu’est-ce que LMA ?.

.La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec le code de la Sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.

En des termes simples LMA est l’organisme officiel qui gère la sécurité sociale des artistes.
(Elle est sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère chargé de la Culture).

Mais ce n’est pas tout!

La Maison des Artistes a également pour rôle d’accompagner  les professionnels, de  conseiller et d’informer les artistes plasticiens. (Droits et obligations, gestion, comptabilité, etc.)

 

 

Quelles sont les activités concernées ?

  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Il existe une petite précision concernant les illustrateurs et les graphistes : consultez ce document.

 

Quelles sont les  démarches à entreprendre pour l’inscription ? .

« Tout artiste auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf dont dépend son domicile. » service public.fr

1/ Inscrivez-vous sur le site de l’Urssaf / CFE (centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un n° Siret et un code APE que vous devrez indiquer sur les factures de vos œuvres.

Une fois sur le site cliquez sur : « Déclaration CFE » puis « artiste,auteur… », après
« >>artiste, auteur, vendeur à domicile » ensuite  « > Un début d’activité, une création d’activité« .

Une page informative s’ouvre, consultez la puis cliquez sur suivant. Là une page avec un formulaire de « début d’activité » s’affiche.
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Après avoir renseigné et envoyé le formulaire, l’URSAFF vous fera parvenir un document attestant de votre inscription avec votre numéro SIRET et votre numéro APE. 

 

2/ Remplir la déclaration de début d’exercice en ligne, accompagnée de votre première facture.

Voilà comment se présente le document:

LMA vous fera parvenir en retour, par courrier, un accusé de réception comportant un numéro d’inscription,
dit « numéro d’ordre ».

 

À savoir :
En début d’activité, dès lors que vous avez fait vos démarches auprès de l’Urssaf, vous pouvez commencer à facturer en indiquant sur vos factures « n° MDA en cours ».

 

En mars de l’année suivante La Maison des Artistes vous adressera un dossier de déclaration de revenus et d’activités.

Vous devrez le lui retourner en totalité, rempli, daté et signé, accompagné d’une documentation photographique ou imprimée représentative de vos travaux ou indiquant les références d’un site internet présentant l’ensemble de ces informations.

 

Le précompte .

La première année de votre exercice professionnel, vos diffuseurs (clients), autres que des particuliers et des commerces d’art, précomptent vos cotisations sociales lors du paiement de votre facture et reversent les sommes directement à la Maison des Artistes.

Ce prélèvement est obligatoire lors de votre première année d’exercice, il s’agit d’un provisionnement sur le montant des cotisations.

Lors du paiement, vous devrez demander à votre client de vous remettre une certification de précompte de cotisations.

Ce document, original et signé du diffuseur, est un justificatif que vous devez conserver pour le joindre à votre premier dossier annuel de déclaration de revenus et d’activités.

N’envoyez pas vos certifications de précompte en dehors de votre déclaration annuelle.

Exceptions : 
Si vous vendez vos œuvres à un particulier, à une société dont le siège social est à l’étranger ou à une galerie d’art, ou si vous rétrocédez des honoraires à un autre artiste, la procédure du précompte n’est pas applicable.

 

La dispense de précompte

L’année suivante, à réception de votre première déclaration de revenus au titre des bénéfices non commerciaux, et chaque année, après enregistrement de votre avis d’imposition fiscal, la Maison des Artistes vous délivrera une attestation de dispense de précompte.

Vous pourrez ensuite en produire une copie à chacun de vos diffuseurs afin qu’ils ne précomptent pas vos cotisations et qu’ils ne s’acquittent que du 1,1% de contribution dont ils restent redevables.

 

Affilié ou assujetti

En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes affilié ou assujetti

Affilié : Vos revenus artistiques, déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic  (8 703 € pour 2016). Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

 

Assujetti : Vos revenus artistiques déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de
15 %, sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic  (8 703 € pour 2016).Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

Pour en savoir plus rendez sur cette page: le principe du régime des artistes-auteurs.

 

Si votre situation économique ne vous permet pas de régler vos cotisations maladie et vieillesse calculées sur le forfait d’affiliation, vous pourrez déposer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’action sociale.

Dans tous les cas, vous restez redevable de la CSG, la CRDS et la CFP.

 

Comment sont calculées les cotisations quand on est affilié ?
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Imaginez que votre client vous achète aujourd’hui une prestation à 1000€, le précompte est de 8.85% sur le montant de vos recettes :
>> 88€50

En 2017, la MDA va vous demander des comptes sur ce que vous avez fait en 2016, à savoir :

Recettes perçues = 1000€
Cotisations déjà payées = 88€50

Seulement, les cotisations sont calculées sur le bénéfice majoré de 15%.

Si vous êtes au régime BNC* micro vous bénéficiez d’un abattement de 34%, donc :

1000€ – 34% = 660€ << votre bénéfice

Base de calcul de la MDA :
660 + 15 % = 759€ << montant pris en compte par la MDA pour le calcul des cotisations à 15,50%
Soit des cotisations de 117€60 réclamées en 4 fois 29€

Sauf si vous avez déjà payé 88€50 pendant vos ventes.
Donc en principe, vous ne payerez pas les 3 premiers trimestres mais le restant : 117.60 – 88.5.

 

Pour vous aidez utilisez cette calculatrice des charges sociale pour la MDA ou AGESSA

 

Autres avantages

  • Possibilité d’être conseillé par un expert comptable, d’un avocat ou d’une assistante sociale.
  • Réduction de 20% sur les fournitures artistiques chez le Géant des Beaux-Art et 15% à Marin à Arcueile
  • Entrée gratuite aux Musées Nationaux comme le Louvre
  • Possibilité de souscription à la « complémentaire Santé » PLASTICIA développé pour les artistes en collaboration étroite entre les assurances et la Maison des Artistes. 

 

« Je peux témoigner de l’excellence de cette complémentaire santé. Lors de mon infarctus et plus récemment pour la prise en charge de mon appareil contre l’apnée du sommeil les frais ont été intégralement couverts. Certes cela coûte assez cher (plus de 1000 euros par an) mais lorsque l’on sait ce que représente le montant journalier des frais d’hospitalisation cette assurance complémentaire mérite que l’on s’y attarde » Jéssibro du blog apprendre à dessiner.com

 

* Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à l’une des catégories de l’impôt sur le revenu et s’appliquent aux personnes qui exercent une profession libérale à titre individuel ou au sein d’une société en tant qu’associé. Soit les personnes qui ne possèdent pas le statut de commerçant, et dont la profession a recours pour une part prépondérante à une activité intellectuelle.
De manière plus large, les bénéfices non commerciaux sont représentés par toutes les sources de profits qui ne sont rattachées à aucune autre catégorie.
Il existe deux types de régimes pour les bénéfices non commerciaux : le régime spécial BNC lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 32 900 € et qui donne accès à un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, et le régime de la déclaration contrôlée dans le cas d’un montant de recettes supérieur

 

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3 commentaires

  1. Bonjour,
    Je suis plasticienne et je souhaiterais connaitre les modalités pour adhérer à la Maison des artistes. Par ailleurs je suis art-thérapeute et déjà en auto-entreprise depuis 2011, avec un numéro de Siret. Peut-on avoir plusieurs n° de Siret? ou bien puis-je utiliser le même et seulement déclarer mes ventes à la MDA en payant les charges relatives à ce ventes. Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Si vous êtes plasticienne, que vous voulez vendre, participez à des salons, prétendre à des aides à la création…alors inscrivez-vous c’est simple :).

      Pour répondre à votre question « Peut-on avoir plusieurs n° de Siret? « , cela change selon les cas donc je ne pourrais pas vous répondre. Je vous invite donc à contacter LMA ( armez vous de patience) pour en savoir plus.

      A bientôt 🙂

  2. Ping :Quel statut choisir pour son activité? Le statut d'artiste-auteur. | artfordplus

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