Vous hésitez entre le statut d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur ? Vous vous demandez peut-être si vous pouvez cumuler les deux ?

Don’t worry ! Aujourd’hui nous allons étudier en détails les deux statuts en relevant leurs avantages et leurs inconvénients.

L’apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 a suscité de nombreuses interrogations. Était-ce vraiment quelque chose de profitable pour celles et ceux qui veulent entreprendre ? 

Cette question a notamment fait son chemin auprès des artistes-auteurs affiliés à la MDA et l’AGESSA. Pourquoi ? A y regarder de plus près le statut d’auto-entrepreneur leur offrait beaucoup plus de possibilités de facturation.

C’est vrai ! Un artiste a besoin d’un champ d’action plus large que celui de la vente d’œuvres originales et de droits d’auteur. Et le statut d’auto-entrepreneur permettait de vendre des reproductions, des produits dérivés, d’animer des ateliers, de former des personnes, etc.

J’avoue avoir décidé d’adopter ce statut en constatant mes faibles ventes d’œuvres. Ce qui supposait un cumule de statuts. A l’époque, je voulais me relancer en créant des produits dérivés (des cartes de vœux entre autres). Les gens ont adoré mes cartes, j’en ai vendu beaucoup. Malgré tout, j’ai vite compris que ce serait une entreprise à perte surtout avec le kraken, le RSI ! J’ai donc laissé tomber.

Il faudra donc réfléchir à ce choix au regard de votre situation et de vos objectifs.



Artiste-auteur

Un artiste-auteur est un professionnel qui exerce à titre indépendant une activité de création :

– d’œuvres graphiques et plastiques

– ou d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, photographiques et de logiciels.

L’artiste-auteur tire l’essentiel de ses revenus de la vente d’œuvres originales et de droits d’auteur.

(Vous pouvez ruser en produisant des œuvres en série limitée avec date, numéro et signature sur chaque pièce)

Son statut lui permet également d’exercer des activités appelées accessoires (en lien direct avec son activité artistique).

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur 
  • les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier)
  • les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum)
  • la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat)
  • l’accrochage et la mise en espace ponctuels d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.


Bien que les activités accessoires élargissent les possibilités de l’artiste-auteur, elles restent néanmoins très limitées.



Auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de créer plus facilement une société à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.

L’auto-entrepreneur a un large choix de facturation, bien supérieur à celui de l’artiste-auteur. Il peut créer et vendre des reproductions ou produits dérivés en illimités, donner des cours, faire de la formation, etc.

Toutes les limites des activités accessoires sont balayées sous ce statut.

En revanche, vous ne pouvez pas vendre des œuvres originales (en principe) et percevoir des droits d’auteurs.


Quelle démarche effectuer pour adopter un statut ?

Artiste-auteur : il suffit de remplir une déclaration de début d’activité sur le site CFE-URSSAF (http://www.artfordplus.com/artistes-auteurs-comment-faire-sa-declaration-a-l-urssaf).

Le délai de réception du n° SIRET et du code APE peut être long.


Auto-entrepreneur : l'inscription se fait en ligne sur auto-entrepeneur.urssaf.fr ou guichet-entreprises.fr (simple et rapide).

Il est possible d'interrompre l'activité à tout moment en envoyant le formulaire Cerfa n°13905*03 au centre de formalités des entreprises lié à son activité.


Le chiffre d’affaires

L’artiste-auteur n’est soumis à aucun plafond de chiffre d’affaires.


L’auto-entrepreneur ne peut dépasser 70 000 € HT de chiffre d’affaires.


​Les cotisations sociales

Les charges sociales de l’artiste-auteur ne représentent que 17,35% de son assiette sociale*

(Pour aller plus loin : 5 exemples pour calculer vos cotisations sociales sans vous tromper.)

Le montant des cotisations sociales étant proportionnel au chiffre d'affaires, vous n’en payez pas en l’absence de recettes.

*(base sur laquelle sont calculées vos cotisations)


Les charges sociales de l’auto-entrepreneur représentent 22 % de son chiffre d’affaires.

Le montant des cotisations sociales étant proportionnel au chiffre d'affaires, vous n’en payez pas en l’absence de recettes.



La couverture sociale

Pour les artistes-auteurs, elle est équivalente à celle des salariés.
A savoir que vous bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme les salariés.

Attention, vous n'êtes pas couvert contre les risques d’accidents du travail-maladies professionnelles. Vous avez néanmoins la possibilité de souscrire une assurance volontaire annuelle contre ces risques.


Pour l’assurance maladie-maternité (remboursement des soins, médicaments, hospitalisation, etc.), l'auto-entrepreneur relève de la Sécurité sociale pour les indépendants et bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes.

La prise en charge des frais de santé (médicaments, soins, hospitalisations, etc.) est identique à celles des salariés.
Votre couverture maladie est effectuée sans interruption avec votre précédent régime.
Vous bénéficiez également, sous conditions de revenus, de droits :
aux prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption
aux indemnités journalières maladie, pour un arrêt à plein complet ou un temps partiel thérapeutique, (uniquement si vous êtes artisan, commerçant ou en profession libérale non réglementée). Source : www.secu-independants.fr


Les impôts

Il existe deux cas d’imposition pour un artiste-auteur.

- Impôts sur la base de son chiffre d’affaires moins ses frais professionnels .

Admettons que vous réalisiez 30 000 € de Chiffre d’Affaires
30 000 (CA) – 11 000 (frais professionnels) = 19 000 € << votre bénéfice
Vos impôts seront calculés sur la base des 19 000 €.

- Impôts sur la base de son chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire de 34 %.

Admettons que vous fassiez 30 000 € de Chiffre d’Affaires
30 000 (CA) – 10 200 (34% abattement forfaitaire) = 19 800 € << votre bénéfice
Vos impôts seront calculés sur la base des 19 800 €.


Un auto-entrepreneur voit ses impôts calculés sur son chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire de 34 % .


La comptabilité

Selon la situation de l’artiste-auteur, il devra soit :
- tenir une comptabilité avec dépenses et recettes.
- tenir un livre journal des recettes et des dépenses professionnelles + un registre des immobilisations et des amortissements.


La comptabilité de votre auto-entreprise est réduite à la tenue d’un registre recettes / dépenses.
Vous êtes exonéré de TVA (jusqu'à un certain seuil suivant l'activité).


Qu’en est-il de la Cotisation Foncière des Entreprises ?

L’artiste auteur est exonéré de CFE.


L’auto-entrepreneur est soumis aux CFE.


La formation

Les artistes-auteurs ont droit à un crédit de formation financé par l’Afdas.


Les auto-entrepreneurs ont droit à un crédit de formation également (Contribution pour la Formation Professionnelle).

Privilège
 
Enfin, les affiliés à la Maison des Artistes peuvent accéder gratuitement à tous les musées nationaux.


Le cumul des deux statuts ?

Il est légalement possible d’adopter les deux statuts. 

Si vous faites ce choix il faudra prendre en compte les obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chacune de vos activités professionnelles.

Gardez également en tête que votre activité principale (celle de laquelle vous tirez le plus fort revenu), sera toujours celle qui déterminera :

- votre régime social
- votre CFE compétent, votre APE
- vos numéros SIREN et SIRET (celui-ci restant unique).

Vous aurez une double comptabilité à gérer.

Les chiffres d’affaires des deux activités ne sont pas cumulés : respectez les plafonds de vos différents statuts.

Il serait difficile de me prononcer quant au choix qui serait le plus judicieux, il existe bien trop de situations différentes. C'est sera à vous d'analyser les informations livrées ici, en pensant le pour et le contre au regard de votre situation personnelle et de vos objectifs.

Si jamais les choix opérés s'avèrent défavorables, il sera toujours possible de tout arrêter pour changer de statut.

C'est à vous maintenant 🙂

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