Vous hésitez entre le statut d’artiste-auteur et d’auto-entrepreneur ? Vous vous demandez peut-être si vous pouvez cumuler les deux ?

Don’t worry ! Aujourd’hui nous allons étudier en détails les deux statuts en relevant leurs avantages et leurs inconvénients.

L’apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 a suscité de nombreuses interrogations. Était-ce vraiment quelque chose de profitable pour celles et ceux qui veulent entreprendre ? 

Cette question a notamment fait son chemin auprès des artistes-auteurs affiliés à la MDA et l’AGESSA. Pourquoi ? A y regarder de plus près le statut d’auto-entrepreneur leur offrait beaucoup plus de possibilités de facturation.

C’est vrai ! Un artiste a besoin d’un champ d’action plus large que celui de la vente d’œuvres originales et de droits d’auteur. Et le statut d’auto-entrepreneur permettait de vendre des reproductions, des produits dérivés, d’animer des ateliers, de former des personnes, etc.

J’avoue avoir décidé d’adopter ce statut en constatant mes faibles ventes d’œuvres. Ce qui supposait un cumule de statuts. A l’époque, je voulais me relancer en créant des produits dérivés (des cartes de vœux entre autres). Les gens ont adoré mes cartes, j’en ai vendu beaucoup. Malgré tout, j’ai vite compris que ce serait une entreprise à perte surtout avec le kraken, le RSI ! J’ai donc laissé tomber.

Il faudra donc réfléchir à ce choix au regard de votre situation et de vos objectifs.


(Aujourd'hui, on n'utilise plus le terme d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur.)


Artiste-auteur

Un artiste-auteur est un professionnel qui exerce à titre indépendant une activité de création :

– d’œuvres graphiques et plastiques

– ou d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, photographiques et de logiciels.

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur 
  • les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier)
  • les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum)
  • la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat)
  • l’accrochage et la mise en espace ponctuels d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.


Bien que les activités accessoires élargissent les possibilités de l’artiste-auteur, elles restent néanmoins très limitées.


Micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel avec un régime social et fiscal simplifié qui exerce une activité commerciale,
artisanale ou libérale indépendante.


Les différentes sources de revenus

Les recettes d’un artiste-auteur sont constituées de revenus artistiques classiques et de revenus issus des activités accessoires.


Le micro-entrepreneur ne peut pas vendre d’œuvres originales ou percevoir de droits d’auteurs. En revanche, son champ de facturation est très important. Il peut vendre des reproductions et produits dérivés en illimités, donner des cours, faire de la formation ou du conseil, faire de l’exécution pure, etc. Sous ce statut, les activités dites « accessoires » peuvent être réalisées sans limite annuelle.


Le chiffre d’affaires

L’artiste-auteur n’est soumis à aucun plafond de chiffre d’affaires.


Le micro-entrepreneur exerçant une activité libérale
ou artisanale est limité à 72 500€ HT de CA par an.
Pour une activité commerciale le plafond est fixé à 176 200€ HT.



Le régime sociale

Les artistes-auteurs sont affiliés au régime général. Leur couverture sociale est similaire à celle des salariés. Les cotisations sociales de l’artiste-auteur représentent
16,20% de leur bénéfice majoré de 15%. Le montant des cotisations sociales étant proportionnel au chiffre d’affaires, il n’en paye pas en l’absence de recettes.


Le micro-entrepreneur relève aussi du régime général. Il bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes
à savoir :

• Assurance maladie/maternité
• Allocations familiales
• Assurance invalidité-décès
• Assurance retraite de base et assurance retraite complémentaire

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur en libéral ou artisanal représentent 22% de son CA, tandis qu’en commercial elles représentent
12,8 %.
Tout comme chez l’artiste-auteur, le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires. Il ne paie rien en l’absence de CA.


​Le régime fiscal

Un artiste-auteur relève du régime fiscal des BNC ou des TS. Le calcul de ses impôts s’effectue sur la base de son bénéfice.

Bénéfice = chiffre d’affaires– frais professionnels(forfaitaire ou réels)


 Un micro-entrepreneur relève du régime fiscal des BNC
ou des BIC. Il est également imposé sur la base de son bénéfice.

Bénéfice en libéral = (chiffre d’affaires) – (abattement forfaitaire de 34%)

Bénéfice en artisanal = (chiffre d’affaires) – (abattement forfaitaire de 50%)

Bénéfice en commercial = (chiffre d’affaires) – (abattement forfaitaire
de 71%)


​La TVA

L’artiste-auteur est exonéré de la TVA si son CA est inférieur à 44 500€ (franchise en base). Au-delà de ce seuil, il est redevable de la TVA (réel simplifiée ou réel normal).


Le micro-entrepreneur est exonéré de la TVA tant que son CA ne dépasse pas 34 400€ HT (artisanal ou le libéral) ou 85 800€ HT (commercial).


​La comptabilité

Un artiste en micro-BNC peut tenir un livre-journal des recettes (recommandé)

Un artiste en déclaration contrôlée doit tenir un livre journal des recettes et
des dépenses professionnelles
+ un registre des immobilisations et des amortissements et conserver toutes les pièces justificatives.

Un artiste en traitements et salaires n’a aucune comptabilité obligatoire. Il est toutefois conseillé de conserver les relevés de droits que lui adressent les éditeurs, sociétés
de perception et producteurs.



La comptabilité de votre auto-entreprise est réduite à la tenue d’un registre recettes / dépenses.
Vous êtes exonéré de TVA (jusqu'à un certain seuil suivant l'activité).


La Cotisation Foncière des Entreprises

L’artiste auteur est exonéré de CFE. Article 1460-2°, 2° bis et 3° du Code Général
des Impôts)


Le micro-entrepreneur est soumis aux CFE.


La formation professionnelle

Les artistes-auteurs ont droit à un crédit de formation financé par l’Afdas.


Les micro-entrepreneurs ont droit à un crédit de formation. L’organisme en charge du financement dépend de la nature de leur activité.

Privilège
 
Enfin, les affiliés à la Maison des Artistes peuvent accéder gratuitement à tous les musées nationaux.



Quelle démarche effectuer pour adopter un statut ?

Artiste-auteur : il suffit de remplir une déclaration de début d’activité sur le site CFE-URSSAF (http://www.artfordplus.com/artistes-auteurs-comment-faire-sa-declaration-a-l-urssaf).

Le délai de réception du n° SIRET et du code APE peut être long.

Note : il est possible d’interrompre l’activité à tout moment en effectuant une déclaration de cessation d’activité sur cfe-urssaf.fr.


Micro-entrepreneur : l'inscription se fait en ligne sur auto-entrepeneur.urssaf.fr ou guichet-entreprises.fr (simple et rapide).

Il est possible d'interrompre l'activité à tout moment en envoyant le formulaire Cerfa n°13905*03 au centre de formalités des entreprises lié à son activité.


Le cumul des deux statuts ?

 Il est légalement possible d’adopter les deux statuts. En temps normal, on préconise de faire ce qu’on appelle une « adjonction d’activité », c’est à dire l’ajout d’une activité secondaire à votre activité principale auprès du CFE. Mais de nombreux artistes qui s’y sont essayés ont vu leur démarche échouée (retours d’expériences). En effet les administrations ont du mal à appréhender ce « montage » et la démarche à suivre diffère selon les agents censés vous aiguiller. Le mieux à l’heure actuelle est de déclarer séparément chacune des activités.

Pour l’activité de microentreprise, veillez à réaliser les démarches auprès du CFE compétent (sur place de préférence). En effet votre interlocuteur est différent selon la nature de votre activité.

• Commerciale : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
• Artisanale : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
• Libérale : Urssaf

Pour chacune de vos activités vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent. Cela implique donc d’assurer une double gestion. Les chiffres d’affaires des deux activités quant à eux ne sont pas cumulés.
Vous devez respecter les plafonds de vos différentes activités


Attention :
si votre activité de micro-entrepreneur relève des BNC, tout comme votre activité d’artiste-auteur, les chiffres d’affaires cumulés des deux activités ne pourront pas excéder 72 500 €. Pourquoi ? Parce que l’administration fiscale ne fait aucune distinction entre les revenus issus d’une activité ou d’une autre. Les deux sont déclarés dans la même case en BNC. Cela signifie que si vous déclarez plus de 72 500€ de CA constitué de vos revenus d’artiste et de vos revenus de micro entrepreneur, on estimera que vous avez dépassé le plafond de CA permettant de rester au régime de la micro-entreprise. En somme, vous perdrez le statut de micro entrepreneur mais vous garderez celui d’artiste-auteur. 

Cette problématique limitante ne se pose pas si votre micro-entreprise relève du régime fiscal des BIC.

Pour les artistes-auteurs qui souhaitent réaliser des reproductions de leurs créations sur différents supports. Depuis 2021, il  possible de le faire sous votre statut actuel d'artiste-auteur. Il est inutile de faire un cumul avec le statut de micro-entrepreneur (http://www.artfordplus.com/connaissez-vous-lircec-la-caisse-de-retraite-complementaire-des-artistes-auteurs)

Il serait difficile de me prononcer quant au choix qui serait le plus judicieux, il existe bien trop de situations différentes. C'est sera à vous d'analyser les informations livrées ici, en pensant le pour et le contre au regard de votre situation personnelle et de vos objectifs.

Si jamais les choix opérés s'avèrent défavorables, il sera toujours possible de tout arrêter pour changer de statut.

C'est à vous maintenant 🙂

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