Vous sentez-vous un peu perdu à l’idée de faire votre première déclaration fiscale en tant qu’artiste-auteur ? Si oui, rassurez-vous c’est normal. De nombreux auteurs qui débutent se retrouvent dans la même situation et se posent les mêmes questions. Dans quelle case déclarer les revenus artistiques ? Doit-on tout déclarer ? Doit-on utiliser le compte personnel ou professionnel pour la déclaration ? La déclaration en micro BNC est-elle la même en déclaration contrôlée ? Etc.

La bonne nouvelle est que pour une partie d’entre vous les réponses à ces interrogations sont relativement simples et accessibles sur internet. La mauvaise est que pour l’autre partie, non.

Restez avec moi, vous allez comprendre.

Une déclaration simple ou complexe en fonction du régime fiscal
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Si vous êtes au régime micro BNC, vous pourrez facilement trouver des réponses sur le processus de déclaration sur des sites fiables. Ce n’est pas étonnant quand on sait que la démarche se limite à renseigner une case dans un formulaire nommé 2042 C PRO. Facile, non ?

En revanche, si vous êtes en Déclaration contrôlée, les réponses se trouvent auprès des experts. En effet, en plus du formulaire 2042 C PRO, il faut également remplir la liasse fiscale 2035 dont la complexité exige l’assistance d’une AGA ou d’un expert-comptable conventionné (payants dans les deux cas).

Au vue des difficultés liées à l’accessibilité à ces réponses, je souhaite apporter des solutions aussi bien aux artistes-auteurs en déclaration contrôlée, qu’à ceux en micro BNC. J’ai donc sollicité l’assistance d’un expert-comptable pour rédiger la partie concernant la liasse fiscale 2035.

Voyons à présent comment procéder à la déclaration selon votre régime fiscale.

Artiste-auteur au régime micro BNC

Comme indiqué plus haut, vous devez déclarer vos revenus artistiques via le formulaire 2042 – C PRO (Déclaration complémentaire professions non salariées).

Si vous optez pour la déclaration papier, le document est en téléchargement libre sur le site impots.gouv.fr. Cependant, il est conseillé de privilégier la démarche en ligne sur votre espace personnel, pour plus de facilité.

Déclaration version papier

1. Renseignez les éléments d’identifications (nom, prénom, adresse…) à la page 1.
2. Passez à la partie « Revenus non commerciaux professionnels » (page 6). La case qui vous intéresse est la « 5HQ ». C’est dans cette dernière que vous devez noter l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année.

Si vous avez un conjoint et qu’il est le déclarant principal du foyer fiscal, dans ce cas vous devez renseigner la case « 5IQ ».

Déclaration en ligne

1. Connectez-vous à votre espace perso sur impôts.gouv.fr.
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne ».

3. Renseignez si besoin les informations demandées aux étapes 1 et 2 pour les éléments vous concernant.
4. A l’étape 3 « Revenus et charges », notez dans la barre de recherche « 5HQ », puis cliquez sur "suivant".

5. Une fois à la section « Vos revenus », dans la sous-partie « revenus non commerciaux professionnels » cherchez la case « 5HQ ». Notez-y votre Chiffre d’Affaire Brut Hors Taxe.

Il ne reste plus qu’à suivre les quelques étapes restantes pour pouvoir valider votre déclaration en ligne.

Voilà, votre mission est maintenant accomplie!

Rappel : les revenus artistiques à déclarer
Il existe de multiples situations (parfois méconnues) donnant lieu à la rémunération de l’artiste-auteur. Le CAAP a réalisé un tableau les détaillant : voir le tableau.

Attention : la taxe de 1,10% soumit aux diffuseurs n’est pas à inclure dans vos revenus. En revanche, les sommes précomptées par vos diffuseurs font partie intégrante de vos revenus artistiques.

Artiste-auteur au régime de la déclaration contrôlée

La déclaration de revenus s’effectue en deux phases pour vous. La première est le renseignement de la déclaration 2042 C PRO. La deuxième est le renseignement de la liasse fiscale 2035 (servant à détailler vos dépenses et recettes).

Les directives pour remplir la 2042 C PRO sont similaires à celles livrées aux artistes-auteurs en micro BNC. La seule différence est que vous devrez remplir la case « 5QC » avec votre bénéfice net.

Je rappelle que le bénéfice est calculé en déduisant l’ensemble de vos dépenses professionnelles de vos recettes.

Déclaration version papier

1. Renseignez les éléments d’identifications (nom, prénom, adresse…) à la page 1.
2. Passez à la partie « Revenus non commerciaux professionnels » (page 6).
3. Repérez et notez à la case « 5QC » le montant de votre bénéfice net pour l’année.

Si vous êtes en déficit, remplissez la case « 5QE ».

Déclaration en ligne

1. Connectez-vous à votre espace perso sur impôts.gouv.fr.
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne ».

3. Renseignez si besoin les informations demandées aux étapes 1 et 2 pour les éléments vous concernant.
4. A l’étape 3 « Revenus et charges », notez dans la barre de recherche « 5QC », puis cliquez sur "suivant".

5. A la section « Vos revenus », dans la sous-partie « revenus non commerciaux professionnels », identifiez la case « 5QC » et notez-y votre bénéfice net.

Attention :
- Si vous n’avez adhéré à aucune OGA ou n’avez pas fait appel à un viseur, cochez la case « 5QI ».
- Si vous avez un conjoint et qu’il est le déclarant principal du foyer fiscal, vous devez renseigner la case « 5RC ».
- Si votre conjoint est le déclarant principal du foyer fiscal et que n’avez adhérer à aucune OGA ou n’avez pas fait appel à un viseur, cochez la case « 5RI ».

Si vous êtes en déficit, remplissez la case « 5QE ».

Il ne reste plus qu’à suivre les quelques étapes restantes pour pouvoir valider votre déclaration en ligne.

Voilà, votre mission est maintenant accomplie. Passons maintenant à la liasse fiscale 2035.

​Remplir la liasse fiscale 2035
 

​Ce document permet de calculer le bénéfice imposable des entreprises individuelles et sociétés placées sous le régime de la déclaration contrôlée. Il est obligatoire de la renseigner en ligne via votre espace personnel.

La liasse fiscale se compose de plusieurs formulaires mais seules les pages 2035-SD, 2035-A et 2035-B vous concernent.

Quelques recommandations avant de commencer
 

Il est conseillé d’adhérer à une association de gestion agréé, afin de ne pas voir majorer votre bénéfice de 25% pour le calcul de l’impôt. L’AGA fera une revue de forme de la 2035 pour un prix modique. 

Afin de faciliter votre démarche, commencez par renseigner les formulaires 2035 A et B. Terminez par le 2035-SD.

FORMULAIRE 2035-SD
 

Formulaire 2035-SD  (page 1)

Notez :
-Nom, prénoms, adresse, n°siret, mail et n° téléphone.
-En cas de changement d'adresse au cours de l'année imposable, indiquez la nouvelle dans le cadre prévu puis rayez l’ancienne.
-Renseignez la nature de votre activité (exemple : design graphique, sculpture, photographie…)
-Indiquez la date de début de l’activité.
-Renseignements relatifs à l'année ou à la période : si votre activité a débuté ou cessé durant l’année imposable, indiquez la période où vous avez travaillé.

1 - Pour renseigner les parties Bénéfice ou Déficit, il faudra d’abord remplir la 2035-B. Le montant indiqué ici doit correspondre à celui de la case CP (si bénéfice) ou CR (si déficit) du 2035-B.

Prélèvement à la source
Laissez la case vide.

Produits
Si vous avez reçu une subvention ayant servit pour l'équipement, des indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément d'actif immobilisé et des produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l'art. 39 duodécies (https://bit.ly/2WxRBZz) renseignez le montant.

Charges
Calculez et notez les charges ou dépenses ayant la nature de moins-value définie à l'art. 39 duodécies (https://bit.ly/2WxRBZz).

Revenus capitaux mobiliers
Ne vous concerne pas.

1 bis- Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés (art. 238 du CGI)
Ne vous concerne pas.

2- Plus-value ©
Ne vous concerne pas. 

Formulaire 2035-SD suite (page 2)

En tant qu’artiste-auteur (création d’œuvre originale) vous pouvez opter pour un abattement sur votre bénéfice pour la fraction liée à la vente d’œuvres et la vente de droit de reproduction et de communication au public. (possible les 5 premières années de la création) .

Voir : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4799-PGP

Si vous avez opté pour l’abattement sur votre bénéfice, cochez la case «Autres dispositifs» puis renseignez la date du début de votre activité dans la partie «Date de création (ou d'entrée) dans un des régimes visés ci-avant» 

Indiquez si votre comptabilité est informatisée.
Si oui, notez le nom du logiciel utilisé.

Si vous avez fait appel à un « viseur conventionné » (professionnel de l'expertise comptable, signataire d'une convention avec l'administration fiscale), d’une Association Agrée ou d’un Organisme Mixte de Gestion Agréé, cochez la case correspondant à votre situation.

Renseignez les coordonnées du professionnel, de l’association ou de l’organisme suivant votre choix.
Finissez en indiquant lieu, date et signature sur le document.

Formulaire 2035-SD suite (page 3)

Indiquez : nom, prénoms et n° siret.

Services assurés par vous de façon régulière et rémunérés par des salaires (Il s’agit des revenus autres que ceux issus de votre activité d’artiste indépendant, par exemple vos cachets d’intermittents du spectacles ou autre emploi salarié).

Si vous avez été salarié durant l’année
Indiquez le nom de votre employeur et le montant total des salaires nets perçus.

Personnel salarié (A)
Si vous avez rémunéré du personnel salarié remplissez les cases proposées.

En comptabilité, on désigne par le terme " immobilisation" les biens supérieurs ou égales à 500 €, destinés à servir de façon durable l’activité d’une entreprise. L’achat de ces biens (dépense) peut-être amortie sur plusieurs années en fonction du type d’équipement et de sa durée estimée d’utilisation.

Exemple
Pour l’achat d’un ordinateur à 900 €, la durée d’amortissement est de 3 ans. Soit 900 / 3 = 300 €.
Pendant 3 ans, vous pourrez déduire chaque année 300 € en charge sur votre déclaration.

Attention : si l’achat a eu lieu en cours d’année la déduction se calcule au prorata du nombre de jours. Pour un matériel acheté en juin par exemple vous ne pourrez déduire que 6/12 de 300 € l’année de l’achat.

1 - Pour renseigner les parties Bénéfice ou Déficit, il faudra d’abord remplir le formulaire 2035-B. Le montant indiqué ici doit correspondre à celui de la case
CP (si bénéfice) ou CR (si déficit) du 2035-B.

Dans la colonne « Nature des immobilisations (ou éléments décomposés) », notez le type de matériel.

Pour les colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 inscrivez :

1. La date d'acquisition ou de mise en service
2. Le prix total payé, TVA comprise
3. Le montant de la TVA déduite
4. Le montant HT
5. Le mode et taux amortissement
Vous êtes concerné par deux types amortissement : Linéaire (L) ou
Dégressif (D). (Le linéaire étant le plus simple) .

Linéaire
Concerne les biens utilisés de manière constante sur plusieurs années.

Dégressif
Utilisé pour l’amortissement des biens dont l’intensité d’utilisation décroit avec le temps.
Le taux (%) à appliquer varie en fonction du materiel. (voir tableau).

6. La valeur (euros) que vous avez amortie depuis l’achat du matériel.
7. La valeur que vous amortissez pour l’année (avant impact des réintégrations fiscales)

Calculez les totaux des colonnes 2,3,4,6,7 puis notez-les dans les cases correspondantes. Les montants vous serviront notamment pour les formulaires A et B.

Reportez dans la case A le total des amortissements comptables de l’année. Soit le total de la colonne 4.

Dans la case B notez les «amortissements pratiqués à réintégrer» (cf. cadre 7 de l'annexe 2035 B)

Dotation nette de l'année à reporter ligne CH de l'annexe 2035 B (A-B)
Réalisez une simple soustraction des cases A - B pour obtenir le montant de la dotation déductible.

Formulaire 2035-SD suite (page 4)

Ci-dessus renseignez : nom, prénoms, adresse et n°siret

Une plus ou moins-values sont les gains ou pertes provenant de la vente de matériel affectés à l'exercice de votre activité.

Quand vous achetez un appareil photo à 3000 € vous pouvez l’amortir sur 3 ans. Soit 3000 / 3 = 1000 € par an. Donc pour chaque année écoulée sa valeur comptable baisse de 1000 €. L’année suivant l’achat, l’appareil ne vaudra plus que 2000 €. Si à ce moment-là, vous parvenez à le vendre à 2500 €, vous ferez une plus-value de 500 €. En revanche, si vous le vendez à 1500 € vous ferez une moins-value de 500 €. (Toutes les moins-values sont à court terme)

Attention : si par exemple vous possédez un bien à 1000 € sur lequel vous avez amortie 200 € sa valeur nette comptable sera de 800 € (1000 – 200). Si vous arrivez à vendre le bien 1500 €, vous ferez une plus value globale de 700 € (1500 – 800) à répartir comme suit :
- plus value à long terme pour 500
- plus value à court terme pour 200

Nature des immobilisations cédées
Inscrivez le type du bien vendu.

Date d’acquisition
Date à laquelle vous avez acheté le bien

Date de cession
Date à laquelle vous l’avez vendu

Colonne 1. Montant auquel vous avez acheté le matériel
Colonne 2. Montant amorti
Colonne 3. Montant restant à amortir
Colonne 4. Prix auquel vous avez vendu le matériel
Colonne 5 et 6. Résultat en plus ou moins value selon les cas

N’oubliez pas de faire le total des plus-values à court terme à reporter ligne CB ou CK de la 2035-B.

Vous optez pour l'étalement de la plus-value à court-terme

Vous pouvez opter pour l'étalement de l’imposition sur vos plus-values. Renseignez ici le montant total des plus-values que vous souhaitez étaler sur 3 ans. (utile surtout pour la cession de gros matériels)

Si vous voulez consulter la suite de l'article et savoir comment remplir les formulaires 2035 A et B. je vous invite à télécharger le "GUIDE LIASSE FISCALE 2035" . C'est un support complet, conçu pour vous aider à renseigner l'ensemble de la liasse fiscale 2035.  N'hésitez pas à l'acquérir 🙂

Télécharger le document  :  GUIDE LIASSE FISCALE 2035

Merci  au cabinet  d'expertise comptable MYL AUDIT & CONSEILS pour sa précieuse contribution dans la rédaction de ce billet .

IMPORTANT : Le régime des artistes-auteurs est un régime avec des avantages certains. Mais il est surtout connu pour sa complexité. Adopter le statut d’artiste-auteur n’est pas un acte anodin. Cela nécessite un minimum de connaissance sur les différents aspects (juridique, fiscal, social et comptable) qui régissent ce dernier. S’empresser de s’y affilier à la suite d’une opportunité de vente, n’est donc pas la meilleure façon de débuter. Sans préparation, vous risqueriez de vous sentir vite dépassé. Notamment quand il s’agira de rédiger des documents importants ou d’effectuer des démarches administratives obligatoires. En vous formant, vous vous prémunissez contre ce type de situation tout en développant une certaine sérénité. Et vous évitez les erreurs potentiellement préjudiciables à votre activité. Si vous êtes disposé à faire cet effort, alors vous trouverez dans le Guide débutant artiste-auteur arts graphiques et plastiques toutes les bases nécessaires à cet objectif >> Téléchargez mon guide