En tant qu’artiste vous êtes rattaché au régime général pour votre retraite de base.

Concrètement, sur l’ensemble des cotisations que vous payez  proportionnellement à vos revenus artistiques une partie sert à ce que vous ayez une retraite .

Cette cotisation est appelée « vieillesse plafonnée » et représente 6,15 % de l'ensemble de vos cotisations.

Mais il existe ce qu’on appelle la retraite complémentaire, qui comme son nom l’indique permet de bénéficier de pensions supplémentaires pour compléter la retraite de base.

C’est ici qu’intervient L’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création) qui est la caisse nationale de retraite complémentaire des artiste auteurs.

L’IRCEC gère trois caisses de retraite complémentaire déférentes qui sont :

- (RAAP) Le régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- (RACD) Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacles vivants et auteurs de films
- (RACL)Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage

Son rôle est de collecter les cotisations de la retraite complémentaire et de les verser sous formes de pensions à ses adhérents. Son fonctionnement est basé sur un système à points.

Qui est concerné par la retraite complémentaire ?

Tout artiste-auteur dont l’assiette sociale est supérieure ou égale à 900 SMIC horaires (9 027 euros en 2019) est obligatoirement affilié à l’IRCEC-RAAP.

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux de cotisation pour les affiliés est à 8 % (de l’assiette sociale)
Vous pouvez toutefois demander un taux réduit de 4 %, si vos revenus ne dépassent pas 27 081 euros.

 Note : le taux de cotisation a connu des hausses significatives depuis quelques années => 5% en 2017, 6 % en 2018, 7 % en 2019 et 8 % en 2020.

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Le régime de retraite complémentaire IRCEC -RAAP est basé sur un système à points. Plus vous avez de points plus votre retraite est importante. Pour ce faire vous devez « acheter » des points en cotissant. Vous accumulez des points en fonction du montant des cotisations payées dans l’année.

Attention : la valeur d’achat du point (acheter en cotisant) et sa valeur de service (valeur au moment du départ en retraite) sont différentes.

La valeur d’achat du point retraite en 2020 est de 77,83 €
La valeur de service du point retraite en 2020 est de 8,56 € 

Pour connaitre précisément le montant brut de votre pension, il vous faut opérer le calcul suivant : (Nombre de points acquis) x (valeur de service du point)

Exemple
Anne plasticienne de 65 ans part en retraite en 2020.
Durant ces 35 ans d’activité elle a accumulé 350 points.
Sa retraite complémentaire sera donc de : 350 x 8,56 = 2 996 € brut annuel, soit une pension mensuelle de 249,66 € brut.

Vous bénéficiez d’une majoration de 10 % sur vos droits si vous avez eu ou élevé 3 enfants au moins pendant 9 ans jusqu’à leur 16e anniversaire.

Note : la valeur du point de cotisation et sa valeur de service  connaissent chaque année une réévaluation.

Comment se déroule le versement de la pension ?

Un minimum de 30 points est requis pour pouvoir demander le versement de votre pension (liquidation de la retraite). Si vous en avez moins, il est possible de demander un versement forfaitaire unique à votre caisse.

Ce versement correspond à 15 ans de pension (pas plus) calculée comme suit :
Nombre de points acquis x valeur de service du point (8,56 € en 2020) x 15

Le versement des pensions est réalisé tous les mois à terme échu. (C’est-à-dire que la pension de janvier est versée en février, celle de février en mars et ainsi de suite)

Attention : si vous prenez votre retraite en cours d’année vous aurez tout de même à vous acquitter de la cotisation de l’année en cours.

Pour percevoir une pension à 100 %, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise.

Note : l’IRCEC conseille aux assurés d’en faire la demande 6 mois la date d’effet de leur pension.

Comment paye-t-on ses cotisations ?

Après affiliation au régime, vous recevez en avril un pré-appel de cotisation. Cette étape servira au calcul de votre cotisation. Cela se passe en ligne dans votre espace adhérent que vous aurez créé sur le site de l’IRCEC.

Il vous sera demandé de communiquer :

- votre assiette sociale
- le taux de cotisation que vous souhaitez voir appliquer sur votre assiette sociale (8 % ou 4 %)

Par la suite, un premier avis de paiement vous sera envoyé courant juin et un autre en fin d’année (au dernier trimestre).
 
Attention : si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les délais, un seul appel à cotisation sur deux sera émis, celui de la fin d’année.

Différents moyens de paiement sont possibles pour le paiement des cotisations :

- En ligne, sur votre espace adhérent
- Par TIP SEPA, accompagné de votre RIB
- Par chèque libellé à l’ordre de l’IRCEC, au dos duquel vous rappellerez votre numéro d’adhérent, accompagné du TIP SEPA
- Par prélèvement mensuel, sur la base de l’échéancier 2020 téléchargeable dans votre espace adhérent et ajusté lors des 1er et 2e appels.

Il y a-t-il des prélèvements sociaux sur les pensions ?

Oui, vous aurez encore à cotiser sur vos pensions pour les éléments suivants :

La contribution sociale généralisée (CSG) de 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % ;
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %
La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 %

Cependant, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle (6,6 % ou 3,8 %) ou totale en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Qu'en est-il du prélèvement à la source ?

Depuis le 1er janvier 2019, votre pension de retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi la part correspond au montant dû aux impôts est directement reversée par l’IRCEC chaque mois.

Voilà, maintenant vous en savez un peu plus sur ce qui se cache derrière l'IRCEC.

IMPORTANT : Le régime des artistes-auteurs est un régime avec des avantages certains. Mais il est surtout connu pour sa complexité. Adopter le statut d’artiste-auteur n’est pas un acte anodin. Cela nécessite un minimum de connaissance sur les différents aspects (juridique, fiscal, social et comptable) qui régissent ce dernier. S’empresser de s’y affilier à la suite d’une opportunité de vente, n’est donc pas la meilleure façon de débuter. Sans préparation, vous risqueriez de vous sentir vite dépassé. Notamment quand il s’agira de rédiger des documents importants ou d’effectuer des démarches administratives obligatoires. En vous formant, vous vous prémunissez contre ce type de situation tout en développant une certaine sérénité. Et vous évitez les erreurs potentiellement préjudiciables à votre activité. Si vous êtes disposé à faire cet effort, alors vous trouverez dans le Guide débutant artiste-auteur arts graphiques et plastiques toutes les bases nécessaires à cet objectif >> Téléchargez mon guide