Aujourd’hui je vous propose de passer en revue les changements qui ont eu lieu en cette année 2022 et qui forcément ont une certaine incidence sur notre activité. Si vous souhaitez compléter la liste, n’hésitez pas à laisser un commentaire à la fin de l’article.


-Le smic horaire est de 10,85 € en 2022
(10,48 € en 2021)

- L’assiette forfaitaire passe de 900 smic horaire à 600 smic horaire

L’assiette forfaitaire est une disposition qui permet à l’artiste-auteur dont l’assiette sociale est inférieure à 6 510 € (600 SMIC horaire) de cotiser volontairement sur cette même base de 6 510 € afin de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux du régime.
Cette baisse constitue une régression sociale sans précédent (pour en savoir plus rdv sur http://caap.asso.fr/spip.php?article985)


- Le montant des acomptes provisionnels est passé de 245€ à 250€ par trimestre.

- La rémunération annuelle au titre des activités accessoires ne doit pas dépasser 13 020 € en 2022 (1200 fois le SMIC horaire).

- Lorsque votre assiette sociale atteint 1 627,5€ (150 Smic horaire en 2022), vous validez un trimestre de retraite de base.
Vous pouvez donc valider quatre trimestres en cotisant 6 510€ dans l’année.


- En 2022, tout artiste-auteur dont l’assiette sociale est supérieure ou égale à 9 225 € (900 SMIC horaires en 2021) est obligatoirement affilié à l’IRCEC.

- La valeur d’achat du point retraite en 2022 est de 79,15€.

- La valeur de service du point retraite en 2022 est de 8,71€.


- La retraite progressive est ouverte aux artistes-auteurs.
(Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et
aux modalités de service de la retraite progressive
)

- Il est conseillé d’adhérer à une association de gestion agréée, afin de ne pas voir votre bénéfice être majoré de 10% (25% auparavant) pour le calcul de l’impôt. (Régime de la déclaration contrôlée)

- L’option EIRL est maintenant supprimée

- Une revalorisation kilométrique à été opérée en 2022
Barème kilométrique : revalorisation exceptionnelle de 10 % pour l’imposition des revenus 2021


- Votre « Dispense de précompte » est désormais disponible dans votre messagerie sur votre compte perso urssaf.artiste-auteur.fr

Pas de changement concernant la question de la reproduction contenu dans le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale


IMPORTANT : Le régime des artistes-auteurs est un régime avec des avantages certains. Mais il est surtout connu pour sa complexité. Adopter le statut d’artiste-auteur n’est pas un acte anodin. Cela nécessite un minimum de connaissance sur les différents aspects (juridique, fiscal, social et comptable) qui régissent ce dernier. S’empresser de s’y affilier à la suite d’une opportunité de vente, n’est donc pas la meilleure façon de débuter. Sans préparation, vous risqueriez de vous sentir vite dépassé. Notamment quand il s’agira de rédiger des documents importants ou d’effectuer des démarches administratives obligatoires. En vous formant, vous vous prémunissez contre ce type de situation tout en développant une certaine sérénité. Et vous évitez les erreurs potentiellement préjudiciables à votre activité. Si vous êtes disposé à faire cet effort, alors vous trouverez dans le Guide débutant artiste-auteur arts graphiques et plastiques toutes les bases nécessaires à cet objectif >> Téléchargez mon guide

(Visited 667 times, 1 visits today)