Vous êtes salarié et vous envisagez de développer votre activité artistique, parallèlement à votre emploi principal ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler les deux activités ? Et si oui, dans quelles mesures ? Quelles démarches administratives faudra-t-il effectuer ? Quelles seront vos obligations fiscales et sociales ? Quels changements majeurs ce cumul provoquera-t-il ? Etc.
Ces questions sont tout à fait pertinentes et légitimes.
La difficulté maintenant est d’en trouver les réponses et dans l’idéal, celles qui collent le plus à votre situation. Ce n’est pas un mince exploit surtout si vous vous limitez à internet. Un formidable outil certes mais dans lequel les informations sont bien souvent trop nombreuses, pas forcément spécifiques ni même actualisées.
D’ont wORRy ! J’ai effectué ce travail pour vous de la manière la plus sérieuse possible. Dans cet article nous aborderons le maximum de points sur le sujet afin de répondre à vos interrogations.
C’est parti !
Les conditions du cumul des deux activités
En tant que salarié du privé, vous pouvez exercer votre activité d’artiste en parallèle de votre emploi principal.
Nul besoin de l’approbation de votre employeur, vous n’êtes même pas tenu de l’en informer. (Il est tout de même préférable de le faire)
Cependant, vous devez respecter l’obligation de loyauté envers votre entreprise.
A savoir :
- Ne pas concurrencer votre entreprise
- Evitez d’exploiter les propriétés de l’entreprise pour votre activité artistique
- Ne pas débaucher les salariés ou les clients de l’entreprise
- Ne pas travailler sur votre activité d’artiste pendant vos heures en entreprise
- L’activité d’artiste-auteur ne doit pas nuire à votre productivité au sein de l’entreprise (fatigue, retards, absences,etc.).
Cette obligation de loyauté est applicable pour tous les salariés et n’apparaît pas forcément dans votre contrat de travail. Son non-respect peut suffir à justifier un licenciement.
En revanche, ce qui peut figurer sur votre contrat et vous empêcher d’exercer votre activité d’artiste est la clause d’exclusivité. Celle-ci interdit au salarié une autre activité professionnelle en plus de son emploi, quelle que soit sa nature et sa forme (salariée ou non).
Attention ! Cette clause d’exclusivité n’est valable que si
- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
- elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié
- elle est proportionnée au but recherché, c’est-à-dire à l'importance du préjudice économique prévisible si le salarié exerçait une autre activité.
Cette disposition est vivement critiquée car elle ne respecte pas votre liberté de travail.
Néanmoins, vous pouvez déroger à cette clause en obtenant l’autorisation d’exercer votre activité artistique avec un accord écrit de votre employeur.
Il est donc impératif de relire votre contrat de travail et de prendre connaissance des dispositions de votre convention collective avant d’envisager un cumul d’activité.
Salarié à temps partiel
Si vous êtes salarié à temps partiel, vous pouvez développer votre activité d’artiste à côté. Aucune clause d’exclusivité ne peut vous être imposée.
Sauf lorsqu'elle est justifiée par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et par la nature de la tâche à accomplir et non disproportionnée au but recherché. (Une situation peu probable qui serait justement considérée comme portant atteinte à votre liberté de travailler, susceptible de restreindre vos revenus.)
Salarié dans le public
En tant que fonctionnaire (temps plein, temps partiel, temps non complet ou incomplet) : « vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels ». service-publique.fr
Les obligations
Pour chacune de vos activités (artistique et salariée) vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent.
Salarié :
- Déclaration des revenus aux impôts (partie traitements et salaires)
- Concernant les cotisations sociales c’est l’employeur qui s’en charge
Artiste-auteur :
- Déclaration des revenus artistiques à l’Urssaf
- Déclaration des revenus artistiques aux impôts (partie BNC)
- Paiement des cotisations sociales à l’Urssaf
- Déclaration et paiement de la TVA aux services des Impôts
Attention : vos revenus professionnels ne sont pas imposés de la même manière suivant qu’ils proviennent de votre activité de salarié ou d’artiste-auteur.
Gardez également en tête que votre activité principale (celle de laquelle vous tirez le plus fort revenu), sera toujours celle qui déterminera votre régime social.
Si votre activité principale est celle de salarié, vous devrez tout de même cotiser au régime social des artistes-auteurs, sans ouverture de droits car déjà ouvert auprès du régime social des salariés. (décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de Sécurité sociale - entré en vigueur le 19 juillet 2015).
Si jamais vos revenus artistiques viennent à dépasser vos revenus de salarié, alors votre couverture sociale passe sous le régime des artistes-auteurs (MDA /AGESSA) assurée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
La retraite
Le cumul d’activités ne vous permet pas d’acquérir plus de 4 trimestres (de cotisations) par an.
Vous n’obtiendrez pas non plus votre retraite plus vite. En revanche votre retraite sera plus importante.
Pour aller plus loin lisez ceci :
- Artiste-auteur comment faire sa déclaration à l'Urssaf ?
- 5 exemples pour calculer vos cotisations sociales sans vous tromper.
Bon à savoir
- En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée (artiste), seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.
- La liberté du travail est une liberté constitutionnelle
- " Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. " l'article L1121-1 du code du travail.
IMPORTANT : Le régime des artistes-auteurs est un régime avec des avantages certains. Mais il est surtout connu pour sa complexité. Adopter le statut d’artiste-auteur n’est pas un acte anodin. Cela nécessite un minimum de connaissance sur les différents aspects (juridique, fiscal, social et comptable) qui régissent ce dernier. S’empresser de s’y affilier à la suite d’une opportunité de vente, n’est donc pas la meilleure façon de débuter. Sans préparation, vous risqueriez de vous sentir vite dépassé. Notamment quand il s’agira de rédiger des documents importants ou d’effectuer des démarches administratives obligatoires. En vous formant, vous vous prémunissez contre ce type de situation tout en développant une certaine sérénité. Et vous évitez les erreurs potentiellement préjudiciables à votre activité. Si vous êtes disposé à faire cet effort, alors vous trouverez dans le Guide débutant artiste-auteur arts graphiques et plastiques toutes les bases nécessaires à cet objectif >> Téléchargez mon guide
Si votre activite salariee n’a aucun rapport avec votre activite artistique rien ne vous empeche d’exercer l’une et l’autre et vous n’etes pas oblige de declarer quoi que se soit a votre employeur .Vous pouvez tres bien etre tourneur fraiseur la semaine et peintre sur les bords de la Marne le dimanche sans rendre compte a qui que se soit .Sauf a vendre auquel qui il faut se mettre en regle avec les administrations ,mais pas l’employeur vous accupez votre temps libre comme il vous semble………
Bonjour,
Il semble que nous soyons d’accords. Je précise toutefois que nous parlons ici de l’activité artistique professionnelle.
Bonjour, merci pour toutes ces infos très utiles !
Encore un cas particulier… salarié à temps plein, je voudrais vendre mes photos numérotées en tant qu’artiste auteur et les reproductions en tant que micro entreprise… est ce possible d’avoir les trois statuts? Une meilleure solution? Merci beaucoup et bonnes fêtes !
Bonjour Valérie,
Je ne vous cache pas que cela va être extrêmement compliqué de faire coexister les trois auprès de l’administration. À mon sens, la meilleure solution pour le moment est de choisir le statut d’AA en plus de votre statut de salarié, soit un cumul de deux activités pas plus. D’autant plus que le statut d’AA permet de vendre des reproductions dans une certaine mesure.mesure.https://www.artfordplus.com/lartiste-auteur-et-la-vente-de-reproductions-de-ses-creations
Merci pour les info
De rien 🙂
Bonjour,
Merci pour cet article. Toutefois, j’ai une question: si on déclare nos tout à l’urssaf ça veut dire qu’on ne s’inscrit pas à la mda ?
Merci
Bonjour Boutaina,
Non, depuis janvier 2019 l’inscription à la MDA n’est plus (son rôle de la MDA a changé)
Votre inscription à l’Urssaf (déclaration de début d’activité) provoque après contrôle de votre éligibilité, votre affiliation au régime sociale des artistes-auteurs.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article éclairant !
Cependant j’ai une autre question : est-il possible de travailler le même jour pour une activité à temps partiel (salarié à temps partiel) et pour une activité artistique (salarié artistique) ?
Par exemple : je travaille 4 heures le matin pour mon emploi principal (emploi à temps partiel), et le soir je suis artiste dans un spectacle et je joue sur scène, je suis donc aussi salarié.
Est-ce que cela peut se cumuler ?
Merci d’avance si quelqu’un.e à une réponse !
Bonjour Antoine,
Oui c’est possible si vous respectez toutes les conditions ( Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945)
Bonjour et merci pour cet article qui simplifie grandement l’information. Et ce n’est pas un luxe… Vraiment merci à vous.
Merci à vous Frabrice ☺
Super article
J’ai une question lorsqu. On est artiste auteur, on ne peut pas créer son EIRL sur un pseudo, on est obligé d’utiliser son nom propre ? Cordialement
Bonjour,
Par pseudo vous faites référence à un nom commercial ?
Bonjour Ford, merci beaucoup pour vos articles qui sont très éclairants.
Je suis encore un peu perdue car ma situation est particulière. Je suis salariée à temps partiel, auto-entrepreneur exerçant une profession libérale (Psychothérapie) et je souhaiterais vendre mes créations artistiques (dessins, peintures, illustrations). Mon activité de psychothérapie reste mon activité principale. De ce que j’ai comprit, si je souhaite vendre mes originaux : je dois devenir artiste auteur, et si je souhaite vendre des reproductions (hors série limitée) : cela doit être fait sous le statut d’auto-entrepreneur. Ma question est la suivante : puis je facturer dès demain une vente de reproduction car je suis déjà auto-entrepreneur, ou dois je faire une adjonction d’activité auprès de l’Urssaf et si oui laquelle ? Sachant que je n’ai pas non plus envie que ce soit l’usine à gaz avec tous mes statuts, je me demande s’il ne serait pas plus simple de devenir artiste auteur quitte à vendre des reproductions en série limitée ? Si je choisis le statut d’artiste auteur, comment dois je procéder ? (Contacter l’URSSAF, la MDA…) Merci pour votre aide !
Bonjour Sonia,
« puis je facturer dès demain une vente de reproduction car je suis déjà auto-entrepreneur »
– Non, vous ne pouvez pas facturer vos reproductions sous le statut de psychothérapeute.
« dois je faire une adjonction d’activité auprès de l’Urssaf »
– Je ne sais pas si l’adjonction serait possible ni souhaitable dans votre cas. V vous risquer d’être confronter aux réticences administratives.
« et si oui laquelle ? »
– Il existe dans la liste des professions libérales possible en tant qu’ auto-entrepreneur « artiste non créateur d’œuvres originales ». C’est à dire un artiste qui exerce une activité de création artistique qui ne rendre pas dans le champ du régime des artistes-auteurs. (Attention vous ne pouvez pas ouvrir deux micro-entreprises)
« je me demande s’il ne serait pas plus simple de devenir artiste auteur quitte à vendre des reproductions en série limitée ? »
Attention en 2020 seules certaines créations peuvent être reproduites et en nombres restreints. En 2021 cela doit changer…à voir.
« Si je choisis le statut d’artiste auteur, comment dois je procéder ? (Contacter l’URSSAF, la MDA…) »
Considérez ceci : https://www.artfordplus.com/artistes-auteurs-comment-faire-sa-declaration-a-l-urssaf
Bonjour, Je compte m’installer artiste-auteur mais je suis toujours salarié . J’ai signé une rupture conventionnelle qui me laisse encore le statut de salarié pendant encore 1 mois. Si je m’installe dés maintenant en tant qu’artiste-auteur est ce que je vais perdre certains avantages si je suis toujours salarié…est ce que je devrais attendre plutôt que je soit demandeuse d’emploi dans 1 mois?
Bonjour Capucine,
Comment vous avez pu le lire dans l’article le cumule des deux activités (quand il est possible) ne vous enlève aucun avantage en tant que salarié. Donc non. Inutile d’attendre d’autant plus que délais de réception des documents relatifs à votre déclaration en tant qu’artiste-auteur peuvent être plus ou moins long.
Bonjour,
A mon tour de vous remercier vivement pour votre article.
Pour ma part, je suis employée à temps partiel (une vingtaine d’heures par mois) et je viens d’éditer mon premier roman. Je n’en attends pas suffisamment de gains pour adopter le statut d’artiste-auteur ou d’auto-entrepreneur (même si cela me ferait bien plaisir…). J’en viens à ma question: puis-je participer à des séances de dédicace dans des librairies et des marchés plein air et lorsque ce sera possible dans des salons du livre sans avoir de statut légal? Je crois comprendre qu’au point de vue fiscal je dois déclarer mes revenus au titre des bénéfices non commerciaux mais qu’en est-il de mes obligations d’exercice de la vente? Comment me présenter auprès des mairies, de la police municipale, des organisateurs des salons etc.? Comment facturer les libraires?
Merci pour votre aide précieuse.
Si je comprends bien vous avez auto-édité votre roman que vous souhaitez promouvoir et vendre ? Cependant vous n’avez aucun statut légal rattaché votre activité de romancière c’est bien ça ?
Dès lors que vous envisagez de tirer des revenus (faibles ou pas) d’une vente de produit, il est obligatoire de vous déclarer.
Il n’existe aucun seuil de revenus à atteindre pour pouvoir adopter le statut d’artiste-auteur ou d’auto-entrepreneur.
Une fois déclarée vous n’aurez plus à vous poser ces questions liées à l’accès aux salons, marchés ou séances de dédicace.
Vous pourrez déclarer vos revenus sous le régime fiscal des BNC et facturez vos ventes avec votre numéro SIRET.
Bonjour Ford Paul,
Un grand merci pour votre article qui est très complet. J’ai tout de même une question. Je suis salarié à temps plein dans le privé et suis récemment déclaré en tant qu’artiste-auteur ( sculpture, céramique, arts plastiques…). J’ai déjà un régime de cotisation auprès de mon employeur principal, mais l’urssaf me demande de payer des cotisations de début d’activité, alors que je n’ai rien aucun revenu en tant qu’artiste. A ce que j’ai compris, il y a un minimum de cotisation au début d’activité.
Sur quelle base de revenu se sont-ils appuyés?
Est-ce que je dois m’acquitter de ces cotisations, ou puis-je être exonéré car je cotise déjà dans le privé? Il y a une condition d’exonération que je ne comprends pas. A savoir, « une personne salariée ou une personne licenciée » (l’un ou l’autre), ou bien » une personne salariée ou licenciée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire… » (que je ne suis pas) Quelle est la nuance?
De plus, je ne pense pas faire de grosses ventes en cette première année, ces cotisations me paraissent juste énorme.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements
Bonjour Thomas,
Il s’agit des acomptes provisionnels, ce sont des avances sur cotisations que vous n’êtes pas obligé de payer dans la mesure ou vous procédez à une modulation à 0€ (p.53 du guide des artistes-auteurs https://fordpaul.podia.com/90466a36-35cf-4239-8aaf-8c33923bb138).
Ces acomptes ne se calent pas sur vos revenus réels mais sur une base de 1585,50 € correspondent à l’assiette de revenus permettant de valider un trimestre
de cotisation de retraite. Soit 250€ réclamés par trimestre.
Toutefois, vous paierez des cotisations en tant qu’artiste-auteur quoi qu’il en soit. Vous ne serez pas exonéré du fait de votre premier emploi de salarié.
Bonjour Paul
Merci pour votre article.
J’ai un statut un peu particulier.
Je suis retraité de l’armée et je suis musicien compositeur. En parallèle, je suis vidéaste et télé pilote de drone.
J’ai ouvert une activité d’auto entrepreneur auprès de l’URSSAF artiste auteur concernant la partie musicale. Et également une autre activité d’auto entrepreneur auprès de l’URSSAF « généraliste ». Les 2 activités ont été regroupées sous le même numéro SIRET.
Aujourd’hui, je me demande s’il est possible de ne conserver que la partie URSSAF « généraliste » pour toutes mes activités, car je cotise à plusieurs endroits et ça me fait beaucoup de frais ? Plusieurs questions en découlent : Puis-je vendre une composition musicale sous le statut généraliste ? A-t-on besoin d’un statut particulier pour mettre en ligne des musiques (sur les sites de streaming) et en dégager des bénéfices ? Si je ne vends plus de musique (ce qui est actuellement le cas malheureusement pour toute l’année 2022) ai-je besoin de conserver ce statut artiste auteur ?
Je connais plusieurs compositeurs qui ne sont pas affiliés à l’URSSAF artiste auteur et qui ne dégagent des bénéfices que via la SACEM.
Je suis un peu perdu.
Merci pour votre éclairage avisé.
Bonjour Will,
Merci pour votre commentaire 🙂
Je précise que ma spécialité sont les arts plastiques et graphiques mais je vais quand même tenter de vous répondre.
Je ne vois pas à quoi correspond ce que vous appelez « généraliste »…Concernant la partie musique et vidéo les deux peuvent être pratiquées sous le statut d’artiste-auteur en principe. Pour le télépilotage de drone, je ne sais pas (Peut-on rapprocher cela à de la captation d’images?)
« Puis-je vendre une composition musicale sous le statut généraliste ? »
-Je ne sais pas à quoi « généraliste » correspond donc je ne peux vous répondre.
-A-t-on besoin d’un statut particulier pour mettre en ligne des musiques (sur les sites de streaming) et en dégager des bénéfices ?
-Il faut être déclaré en tous cas.
Si je ne vends plus de musique (ce qui est actuellement le cas malheureusement pour toute l’année 2022) ai-je besoin de conserver ce statut artiste auteur ?
-Non, vous n’êtes pas obligé de le conserver.
Bonjour Paul,
Merci beaucoup pour votre article très complet ainsi que l’ensemble de vos réponses en commentaires.
J’ai toutefois une question par rapport à ma situation. Je suis salariée en arrêt maladie (dans l’attente de mon licenciement économique) et je voudrais me déclarer en tant qu’artiste auteur. Dois-je attendre la date officielle de mon licenciement en mars prochain ou ai-je le droit de le faire avant ?
Merci d’avance pour votre retour
Boujour,
Merci pour votre commentaire 🙂
Vous n’êtes absolument pas obligée d’attendre.
Bonjour et merci pour cet article !
Je n’ai pas tout compris et je suis à la cherche de renseignements sur l’activité d’artsite et son statut « pour être en règles » et pouvoir lancer mon activité, faire de la promotion, me faire connaître et vendre en plus de mon activité de salariée. Je souhaiterai vendre mes « oeuvres » : peintures sur toile et customusation sur objets. J’avoue être perdue et ne pas savoir quoi choisir entre autoentrepreneur ou micro-entreprise et artiste-auteur, la première me paraissant beaucoup plus simple… De plus, je pense que mes « ventes » ne dépasseront pas mon salaire de si tôt 😉 Merci pour votre éclairage et votre avis !
Bonjour,
Si je me réfère à votre objectif, le statut d’artiste-auteur semble le plus indiquer. Sauf peut-être pour la partie « customisation ». Qu’entendez-vous par customisation? En quoi cela consiste exactement?
Bonjour , j ai une question , je n exerce plus mais touche toujours des droits d auteur . Mon activité principale est salariée . Et là l’Urssaf me réclame une cotisation assez élevée. Je ne comprends pas d autant plus su ils m’ont envoyé qu ils le doivent de l’argent .
Bonjour Emmanuelle,
Quelle est exactement votre question ?
Bonjour.
Je suis dans un situation un peu particulière. Je suis fonctionnaire territoriale et en congé longue maladie. Je suis actuellement entrain de faire les démarches pour avoir mon statut d’artiste-auteur. Je sais que je peux cumuler les deux, ce n’est pas un problème.
Ma question est la suivante : Puis-je être en arrêt maladie dans mon statut de fonctionnaire mais continuer d’exercer mon statut d’artiste-auteur, en étant rémunérée pour cette partie là ? Est-ce que mon arrêt de travail de la fonction publique vaut pour tous mes statuts ? Puis-je établir des contrats avec mes clients (partie artiste-auteur), tout en étant en maladie en tant que fonctionnaire ? Est-ce qu’il risque d’y avoir des problèmes au niveau CPAM/URSSAF, s’ils voient que les situations sont contradictoires ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour Mélanie,
En effet votre cas est très particulier . Cela va nécessiter quelques recherches de mon côté
afin de vous fournir des réponses claires et fiables. Je reviendrai vers vous. A bientôt!
Bonjour je suis salarié dans le secteur privé et suis également artiste amateur à mes heures perdues. Je vais être amené à faire quelques expositions dans les prochaines semaines avec peut-être des ventes. Mon objectif n’est pas de faire de ce hobby mon activité principale. J’ai du mal à contacter la MDA et j’avoue en effet que les démarches administratives sont un peu complexes. Par où je dois commencer pour me mettre en conformité d’un point de vue fiscal. Je suis perdu…
Merci pour votre retour
Bonjour Laurent,
Si vous envisagez de vendre ne serait-ce qu’une oeuvre, la déclaration de votre activité auprès de l’urssaf est obligatoire.https://www.artfordplus.com/declarer-son-activite-drsquoartiste-auteur-sur-guichet-unique-inpi
Déclarer les ventes (même minimes) aux impôts ne suffit pas.
Bonjour,
Peut-on vendre ses compositions musicales et ses romans à titre personnel, juste en déclarant ses gains (s’il y en a) à l’URSSAF et aux impôts ? Ou est-il obligatoire, en plus des déclarations à faire, d’avoir un statut particulier comme artiste auteur ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vous souhaite une agréable journée.
Bonjour,
Hélas, non il est obligatoire de se déclarer pour toute activité rémunératrice.