Aujourd’hui j’aimerais vous livrer quelques petites informations utiles sur la TVA. Je reçois encore des questions sur cette taxe alors que c’est un sujet assez facile à appréhender. Pour éluder toutes futures questions voilà  tous ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Bonne lecture!

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La TVA c'est ma passion <3


Définition

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final lorsqu’il achète un bien ou service. Une entreprise redevable de la TVA,  collecte cette dernière en réalité pour l’Etat. L'entreprise sert d’intermédiaire entre l’Etat et le client.

Il existe trois régimes de TVA :

La franchise en base
• Le réel simplifié
• Le réel normal


La franchise en base

Cette franchise vous dispense de TVA sur vos ventes.

(oeuvre : 5,5% ; droits d’auteur : 10% ; autres opérations : 20%).

Néanmoins vous ne pourrez pas :

– récupérer la TVA sur vos achats et immobilisations professionnelles ;

– ni percevoir de remboursement de crédit de TVA(1).


Attention

– Si votre chiffre d’affaires hors taxes dépasse 44 500€ en cours d’année, vous devrez facturer la TVA l’année suivante.


– Si votre chiffre d’affaires hors taxes dépasse 54 700€ en cours d’année, vous devrez facturer la TVA immédiatement et de manière rétroactive sur le mois en cours.

– Si le CA de vos activités connexes, c’est-à-dire toutes les activités autres que la vente d’œuvres où la cession de droits d’auteur, est supérieur à 18 300€, vous serez soumis à la TVA l’année suivante. Si ce même CA dépasse 22 100€, vous devez facturer la TVA immédiatement et de manière rétroactive sur le mois en cours.

Exemple d’activité connexe : installation et mise en espace scénique de son œuvre par l’artiste auteur.

– Si vous optez pour ce régime pensez à faire figurer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »


(1) - En déclaration contrôlée, lorsque la TVA sur vos dépenses est supérieure à celle sur vos ventes, vous bénéficiez d’un crédit de TVA dont vous pouvez demander le remboursement.


Le réel simplifié

– Le réel simplifié s’applique si votre chiffre d’affaires se situe entre 44 500€ et 236 000€ HT ;

– Vous êtes soumis à la TVA. Ce qui vous astreint à télédéclarer et régler des acomptes provisionnels chaque semestre et déposer une télédéclaration annuelle de régularisation (déclaration CA 12).

NB : il est possible d’opter pour un régime réel de TVA (assujettissement normal) quel que soit le montant de vos recettes et quel que soit votre mode déclaratif (micro-BNC ou BNC en déclaration contrôlée). Cette option doit être formulée par écrit. Le service des impôts des entreprises compétent pour recevoir la déclaration est celui de votre lieu d’exercice.


Le réel normal

Le réel normal s’applique si votre chiffre d’affaires HT dépasse 236 000€. Vous êtes soumis à la TVA. Ce qui vous astreint à télédéclarer et régler la TVA due chaque mois.


La TVA en traitements et salaires

Afin de faciliter la gestion de la TVA des déclarants en TS, le Code Général des Impôts a prévu un dispositif de « retenue à la source ». Concrètement, les éditeurs, les producteurs et les sociétés de gestion collective doivent retenir la TVA due par l’auteur sur le montant des droits d’auteur et la verser au Trésor Public pour le compte de l’auteur.

Le taux de TVA sur les droits d’auteur est normalement de 10%. Mais la retenue à la source étant assortie d’une déduction forfaitaire de 0,80%, les éditeurs, les producteurs et les sociétés de gestion collective ne versent en réalité que 9,20% de la TVA.

S’il le souhaite, l’auteur peut renoncer à ce dispositif et choisir de gérer lui-même la TVA. Cette renonciation induit l’ensemble des droits que l’auteur perçoit. Elle devient effective le 1er jour du mois suivant la déclaration. Elle est valable pour 5 ans, renouvelable tous les 5 ans par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse.

Ce choix entraîne l’obligation pour l’artiste de réaliser la formalité de déclaration d’activités auprès du CFE-Urssaf afin d’obtenir un N°SIRET et un N°TVA. Il devra également :

– Faire savoir aux éditeurs, producteurs et sociétés de gestion collective qu’il renonce à la retenue à la source afin que ces derniers cessent de l’appliquer,

– Informer de sa décision le service des impôts des entreprises dont il relève,

– Tenir une comptabilité.

L’artiste-auteur peut aussi opter (sous conditions) pour la franchise en base, s’il veut être exonéré de la TVA.

Note
La TVA est à régler dans votre espace professionnel sur le site : www.impots.gouv.fr

​IMPORTANT : Le régime des artistes-auteurs est un régime avec des avantages certains. Mais il est surtout connu pour sa complexité. Adopter le statut d’artiste-auteur n’est pas un acte anodin. Cela nécessite un minimum de connaissance sur les différents aspects (juridique, fiscal, social et comptable) qui régissent ce dernier. S’empresser de s’y affilier à la suite d’une opportunité de vente, n’est donc pas la meilleure façon de débuter. Sans préparation, vous risqueriez de vous sentir vite dépassé. Notamment quand il s’agira de rédiger des documents importants ou d’effectuer des démarches administratives obligatoires. En vous formant, vous vous prémunissez contre ce type de situation tout en développant une certaine sérénité. Et vous évitez les erreurs potentiellement préjudiciables à votre activité. Si vous êtes disposé à faire cet effort, alors vous trouverez dans le Guide débutant artiste-auteur arts graphiques et plastiques toutes les bases nécessaires à cet objectif >> Téléchargez mon guide

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