Bonjour cher lecteur 🙂Depuis janvier 2019, une nouvelle réforme concernant le régime social des artiste-auteur a été mise en place et beaucoup d’entre nous semble l’ignorer. Dans ce court billet nous allons voir un peu de quoi il en retourne.
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.La 1^ère chose à savoir est qu’il  n’est plus possible de s’nscrire à la Maison des Artistes en 2019La MdA n’attribue plus de numéro d’ordre !Et les artistes qui possèdent déjà un numéro d’ordre ?« Les personnes ayant actuellement un numéro Agessa ou Maison des Artistes peuvent l’utiliser dans le cadre de leurs relations avec ces organismes (déclarations des revenus 2018, régularisations de périodes antérieures, etc.) »  www.secu-artistes-auteurs.fr
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Qu’en est-il des artistes qui débutent cette année ils font comment sans la MdA?« J’ai besoin de facturer mes premières ventes et prestations, je fais comment ? »Faites une « déclaration de début d’activité » sur le site Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’Urssaf. Après avoir renseigné et envoyé le formulaire, l’URSSAF vous fera parvenir un document  avec votre numéro SIRET et un code APE à faire figurer sur vos factures.Pour les artistes qui déclarent fiscalement leurs revenus en « traitements et salaires », il n’y a pas de démarche à effectuer. Vos diffuseurs (clients), font une déclaration tous les trimestres auprès de l’Urssaf et règlent leurs contributions, ainsi que vos cotisations précomptées
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Qu’est-ce qui remplace la MdA?La nouvelle structure de référence est l’ Urssaf Limoussin, c’est votre interlocuteur, dirigez-vous vers elle pour avoir des informations.C’est également auprès de l’Urssaf que vous effectuerez les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatives aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019.Ces démarches sont à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.Vous pouvez créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr : à compter de fin d’année 2019 si vous êtes artiste-auteur ou commerce d’art. En effet, vous effectuerez vos premières démarches auprès de l’Urssaf à compter de 2020 dans le cadre de la déclaration annuelle 2019 et du règlement des cotisations et contributions sociales afférentes à cette période.
Le précompte de la cotisation de vieillesse plafonnéeAvant le 1er janvier 2019, la cotisation vieillesse plafonnée (celle qui ouvre des droits à la retraite de base) n’était pas précomptée. Les auteurs inscrits auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes recevaient donc des appels pour recouvrer cette cotisation.Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en traitements et salaires, vos diffuseurs (client, éditeur, organisation de gestion collective…) précomptent vos cotisations sociales lors de votre rémunération et reversent les sommes directement à l’Urssaf.Lors de votre rémunération, votre diffuseur devra vous remettre une certification de précompte de cotisations. Si vos revenus d’auteur sont supérieurs au plafond de la Sécurité sociale (40 524 euros en 2019) ou que vous avez des revenus salariés, lesquels cumulés à vos revenus artistiques vous font dépasser ce plafond, vous pourrez demander un remboursement des sommes précomptées en trop auprès de l’Urssaf en avril 2020.
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Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte et avez reçu fin 2018 une « dispense de précompte » à présenter à vos diffuseurs. Les personnes en début d’activité peuvent quant à elles présenter en 2019 et en 2020 leurs avis de situation au répertoire Sirene, téléchargeable en ligne sur le site : avis-situation-sirene.insee.fr.
La possibilité d‘être dispensé de précompte pour tous les auteurs déclarant fiscalement en bncSi vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, vous êtes dispensé(e) du précompte de vos cotisations et contributions sociales. Afin de le justifier auprès de vos diffuseurs, vous pouvez leur fournir une attestation de dispense de précompte : si vous êtes inscrit(e) à l’Agessa ou la MDA, ce document vous a été adressé par voie postale fin 2018 (Agessa) ou est disponible dans votre espace privé (MDA) ;ou un avis de situation au répertoire Sirene : vous pouvez l’obtenir en ligne, sur le site avis-situation-sirene.insee.fr. Ce document vous permettra d’attester de votre situation en 2019 et 2020 (années transitoires). À terme, le document justificatif qui fera office de « dispense de précompte » sera un certificat administratif, qui vous sera délivré par l’Urssaf.
.L’affiliation au 1er euroLes revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro ». Cela équivaut à la prise en charge de vos soins en tant qu’artiste auteur.La validation de vos trimestres de retraite se fait de manière proportionnelle à vos revenus (une assiette sociale de 1 505 € en 2019 valide un trimestre de retraite de base) et lorsque votre assiette sociale est de la valeur de 900 Smic horaire (9 027 € en 2019), vous pouvez bénéficier des indemnités maladie, maternité, invalidité et d’un capital décès versés par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. L’affiliation ou le maintien d’affiliation dérogatoires vous sont encore proposés cette année puisque ce dispositif porte sur vos revenus 2018.
.La possibilité d’être rémunéré en revenus accessoires pour tous les auteursA partir des revenus perçus en 2019, tous les auteurs pourront déclarer des revenus accessoires (et non plus les seuls affiliés). Les mêmes conditions que précédemment s’appliquent (nature des activités, plafond et proportion de revenus). Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur les activités accessoires.Cela ne concerne donc pas la déclaration de revenus et d’activités 2018.
.​Ce qui ne change pasL’Agessa et la maison des artistes continuent d’assurer les missions suivantes :le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;l’action sociale en faveur des artistes-auteurs ;la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes…) hors contentieux ;l’information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.​​​Souces de l’article: /www.lamaisondesartistes.fr et http://www.secu-artistes-auteurs.fr