Bonjour tout le monde !

Aujourd’hui on va essayer de répondre à une question qu’on s’est tous posés au moins une fois en tant qu’artiste-auteur : 
Qui sont les diffuseurs ?

Il en existe deux types 

• Les diffuseurs contribuant sur le chiffre d’affaires ou / et la commission         
                                                                               
  
• Les diffuseurs contribuant sur la rémunération artistique versée à l’artiste ou à ses ayants droit

1. Les diffuseurs contribuant sur le chiffre d’affaires ou / et la commission
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​Un diffuseur est  « toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale des œuvres originales visées par la réglementation. 

Cela correspond notamment à ces activités:

La qualification de diffuseur est fondée dès lors qu’un produit financier est issu d’opérations commerciales (vente, revente) y compris les ventes à l’exportation, indépendamment de la provenance des œuvres ou du nombre de transactions commerciales dont elles ont fait l’objet.

Toutes les transactions commerciales pour des œuvres originales graphiques et plastiques sont visées :

• les ventes d’œuvres contemporaines d’artistes vivants ;
• les ventes d’œuvres d’artistes morts ;
• les ventes d’œuvres tombées dans le domaine public.
  
  

Le diffuseur est redevable de sa contribution, quelles que soient :

• la situation de l’artiste sur le plan social,
• la nationalité de l’artiste,
• la résidence fiscale de l’artiste,

même si l’auteur des œuvres est anonyme dans le cas d’œuvres non signées, et indépendamment du genre et du mérite des œuvres : œuvres d’écoles, d’ateliers, à la manière de …, à l’exception des copies
« serviles » (c’est-à-dire des reproductions obtenues par des procédés purement mécaniques).

Qui est exclu de ce dispositif de contribution ?
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La mise à disposition, à titre gracieux, d’espaces d’exposition n’est pas assimilée au statut de diffuseur. Cela peut être le cas par exemple d’associations ou de mairies…
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2. Les diffuseurs contribuant sur la rémunération artistique versée à l’artiste ou à ses ayants droit

De qui s’agit-il?

Toute personne physique ou morale (sauf les particuliers) qui en contrepartie de l’utilisation d’une œuvre originale dont elle tire parti dans le cadre de ses activités (le logo d’une association, les supports de communication d’une collectivité locale, les tableaux, photos ou sculptures utilisés pour la décoration d’un restaurant ou d’un cabinet médical par exemple) ou en contrepartie du droit de diffusion ou d’exploitation d’une œuvre originale, verse une rémunération à :

un artiste français ou étranger, domicilié fiscalement ou non en France, inscrit ou non au régime des artistes auteurs ;

ses ayants droit ;

ou à une société d’auteurs habilitée à percevoir les droits d’auteur pour l’artiste ou ses ayants droit.

L’Etat et les collectivités publiques sont aussi considérés comme diffuseurs pour toutes les commandes et acquisitions d’œuvres ou droits d’exploitation donnant lieu à une rémunération versée à l’artiste, à ses ayants droit ou à une société d’auteurs.
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Qui est exclu de ce dispositif de contribution ?

les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers et non l’artiste ou ses ayants droit en contrepartie d’une œuvre graphique et plastique

les sociétés résidant à l’étranger ;

les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre graphique et plastique et la conserve pour leur usage personnel ;

les artistes qui rétrocèdent des honoraires à un confrère ;

les diffuseurs qui contribuent sur le chiffre d’affaires ou sur la commission (pour leur activité de commerce d’art exclusivement).
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3. Les obligations du diffuseur

1.1% de la valeur de l’œuvre ou des droits d’auteur acquis par le diffuseur doivent être cotiser par ce dernier au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Exemple : Sur 1000€ que gagnerait un artiste sur une œuvre, son diffuseur va cotiser 10.10€ auprès du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
(C’est un peu ce que fait un patron pour son salarié)

Cela va de même pour votre précompte, les diffuseurs en cotisent une partie. Prenez donc soin d’intégrer le précompte à la facture destiné au diffuseur.

Voilà un exemple de facture à télécharger: facture-avec-précompte
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Une courte vidéo simple et efficace réalisée par La maison des artistes explique tout cela en images:

J'espère que cet article aura su vous éclairer concernant le mystère entourant les diffuseurs.

Sources de l'article: www.lamaisondesartistes.fr

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